Subvention

doivent être progressivement démantelés et l'adoption de nouvelles dispositions de ce type est interdite. Les subventions ayant un impact sur le commerce doivent être abaissées puis supprimées, pour permettre un échange sur des bases plus proches de la concurrence. Sont concernées les subventions à la production de biens substituts des importations et les subventions à l'exportation. Les subventions qui n'affectent pas directement le commerce sont tolérées mais peuvent faire l'objet de plaintes auprès

l’adaptation des logements de personnes agées et handicapées par l’octroi de subventions fortement majorées. Ces aides sont accordées sous certaines conditions liées à l’âge, aux ressources, au statut d’occupation, à la nature des travaux... • La Ville de Paris : l’aide au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut atteindre un maximum de 10 000 € sur 10 ans. • L’ANAH : le montant maximal de subvention pour des travaux d’adaptation est de 8 000 €. • La Région Ile de France : l’aide

l’enseignement de spécialité La subvention accordée par une entreprise à son club sportif était de 3000 euros pour l’année 1998. Depuis 1998, L’évolution de la subvention en pourcentage d’une année à l’autre est celle décrite dans le tableau ci-dessous : Année 1999 2000 2001 2002 2003 Évolution en pourcentage + + + + Par exemple, le taux d’évolution de la subvention de 2000 à 2001 est de 10%. 1. (a) Calculer, pour chacune des années, le montant de la subvention attribuée (en euro). Les résultats

mesure qu’ils ont courus sur l’exercice. 2/ Produits exceptionnels A/ Traitement des subventions * Subvention d’équipement : Cette aide à l’investissement doit être affectée à un équipement déterminé. Elle est imposée au titre de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée (sauf option de l’entreprise pour l’étalement) * Cas où la subvention concerne une immobilisation amortissable : la subvention est rapportée au résultat, au rythme des amortissements suivant le rapport existant entre

Procédures pour les demandes de subvention relatives à la part territoriale du CNDS 2010 (hors accompagnement éducatif) Associations dont le siège social est situé à Paris et comités départementaux sportifs de Paris Les bénéficiaires Peuvent bénéficier d’une aide du CNDS 2010 : les associations bénéficiant de l’agrément « Sport », les comités départementaux sportifs des fédérations sportives agréées par l’Etat, les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées

2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production et l’exportation 2. Les quotas d’importation a- Les quotas d’importation dans la pratique 3. Les restrictions volontaires aux exportations a- Les restrictions

globales comme l’éducation, la citoyenneté, l’aménagement, la solidarité… Avant d’établir ou de créer une politique sportive, il faut tenir compte : - De l’implantation des équipements sportifs sur la collectivité - Des modalités d’attribution de subvention - Des moyens humains dont disposent le service des sports La définition de la politique sportive L’élaboration d’une politique sportive se réalise à travers une succession d’étapes: 1. Déterminer les orientations politiques Le loisir ou

| | |Résultat net + (DAP – RAP) + (VCEAC – PCEA) – QPSIVCR | | |QPSIVCR : quote-part de subvention d’I virée au bilan | |Services extérieurs : |achats de biens et de services auprès des entreprises | |DAP exceptionnel :

Les sig retraites : la production retraitée Les subventions d'exploitation : Si elles correspondent à un complément de prix de vente alors elle sont Intégrées dans la production de l'exercice Aujourd'hui exceptionnellement, ce type de subvention correspond plutôt aux politiques de soutien de l'emploi et ne nécessite pas de retraitement Production vendue + production immobilisée + production stockée + subvention d'exploitation = production de l'exercice retraitée La valeur ajoutée retraitée 

protectionnisme déguisé de la part des pays développés (voir la fiche 5). La pratique persistante du dumping Les droits de douane restent élevés dans les pays développés, alors qu’ils sont relativement bas dans les PED. Cet état de fait, combiné aux subventions importantes dans les pays développés, conduisent à une situation de dumping des produits sur les marchés des PED, avec des conséquences désastreuses pour les économies et les moyens de subsistance des populations locales. Le mécanisme de sauvegarde