Succession Au Trone De France

Document 1 : Le problème de la succession : accord entre le roi Philippe V et Jeanne, fille de Louis X (19 juillet 1316) “Philippe, fils du roi de France, régent des royaumes de France et de Navarre, et Eudes, duc de Bourgogne. À tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons qu’après délibération pour établir la paix avec notre conseil, nous avons fait le traité ci-dessous. C’est à savoir que nous Philippe et nous Eudes, pour notre chère dame Agnès fille du saint roi saint

ils ont été gravé sur une stèle. Hammourabi est roi de 1792 à 1750 avant JC, il a voulu fondre ces conquêtes en un seul empire. Son œuvre législative répond à ce souci. On parle de code, mais ce n’est pas un code dans le sens ou nous avons une succession de texte législatif (sans ordonnancement). La stèle est figurative, elle montre le dieu soleil qui explique le texte. La législation est placée sous le patronage divin. Dans le prologue et dans l’épilogue, Hammourabi insiste beaucoup sur le faite

La France en 1328 « Le royaume de France est si noble qu’il ne peut aller à femelle » Suite à la mort de Jean Ier, fils posthume de Louis X le Hutin, le deuxième fils de Philippe IV le Bel se fait couronner roi sous le nom de Philippe V le Long, le 9 janvier 1317. Il s’impose avec l’appui des états généraux, au détriment de la fille de Louis X le Hutin, Jeanne de Navarre. Les femmes sont éloignées de la succession au trône en 1316 avec la loi salique. Philippe V meurt en 1322, ne laissant que des

l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat du roi pour le régent en la sénéchaussée de Beaucaire. C'est en 1419 que Jean de Terrevermeille va rédiger La théorie statutaire (Tractatus de jure fruti successoris legitimi in regiis hereditatibus), qui est un extrait d'un traité juridique, ou le droit de succession à la couronne est défini. Ce texte est rédigé pendant une période de chaos de l'histoire de France. Le royaume est

problème apparaît avec Henri III qui n’a pas de fils et dont le plus proche parent est Henri de Navarre, qui est protestant. A la demande des Etats de Blois en 1588, Henri III jure avec eux l’Edit de l’Union, qui interdit à un hérétique de monter sur le trône et proclame cette loi fondamentale : la loi de catholicité est en contradiction avec la loi de dévolution. Le problème est résolu en 1595 par l’abjuration de Henri IV : il adopte la religion traditionnelle de ses sujets. Le droit pénal monarchique

patrimoine. Duc de Normandie, il hérite de l'Anjou, du Maine et de la Touraine. En 1152, il épouse Aliénor d'Aquitaine, ex-femme de Louis VII, roi de France, et ajoute à son territoire le duché d'Aquitaine et le comté de Poitou. Le vassal Henri II Plantagenêt est devenu plus puissant que le suzerain Louis VII le Capétien. En 1154, il hérite du trône d'Angleterre et est couronné à Westminster. Henri II est désormais le souverain le plus puissant d'Occident, de l'Ecosse aux Pyrénées flotte la bannière

à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble qui définisse l’organisation, les attributions et les rapports des pouvoirs publics. En ce sens un ministre Turgot a pu dire à Louis XVI : « Sir votre royaume n’a point de Constitution » Cependant un

INSTRODUCTION HISTORIQUE DU DROIT, Introduction générale. L'histoire institutionnelle revient à la période Franc, commençant au Vème siècle précisément à l'année 476 qui correspond à la chute de l'empire Romain & à partir de cette période s'ouvre le Moyen-Age. Avant 476 c'est surtout Rome qui marque l'Antiquité. Rome au départ a été crée en 753 av JV et ça n'est qu'une simple citée (= communauté de citoyen), peu structurée & rapidement elle va devenir une monarchie, se transformant en Royaume

de la Nouvelle-Galles du Sud, Sydney. Les Mérovingiens constituent une dynastie de rois qui régna sur une très grande partie de la France et de la Belgique actuelles, ainsi que sur une partie de l'Allemagne et de la Suisse, entre Antiquité et Moyen Âge, du Ve siècle jusqu'au VIIIe siècle, immédiatement après l'occupation romaine de la Gaule. Ils sont issus des Francs saliens qui étaient établis au Ve siècle dans les régions de Cambrai (Clodion le Chevelu) et de Tournai, en Belgique (Childéric). L'histoire

régimes politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique, de l'exercice du pouvoir. Problématique : En quoi le régime de la France d’aujourd’hui diffère-t-il de celui du XVIIIe siècle ? I. Le régime politique de la France diffère en plein de point très distincts à celui du 18e siècle : I. 1. Par exemple au 18e siècle le régime politique en France était une monarchie : Définition de Monarchie : La monarchie (du grec mono « seul », arke « pouvoir » : « pouvoir d'un seul ») est un système