Succession Au Trone De France

Commentaire de texte sur Leprestre Au XVIIème siècle, la France se remet d’une longue série de crise dans le royaume, qui ont très affaiblit ce dernier. C’est dans ce contexte historique que des normes coutumières sont crées, afin de protéger le royaume de France et sa couronne contre les évènements pouvant survenir et l’arbitraire possible du roi. Ainsi les lois fondamentales du royaume furent mise en place, comme l’inaliénabilité du royaume ou le principe d’indisponibilité de la couronne.

montre assez hostile aux Anglais. Cette opposition est particulièrement visible dans la chronique étudiée où il critique les prétentions d’Edouard III au trône de France. La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence

LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques

«Les Lis ne filent point en France» Introduction: « Les lys ne filent point en France » est une expression qui se réfère au principe de masculinité. Ce dernier consacre que seuls les hommes peuvent accéder au trône, et ils sont les seuls à pouvoir transmettre le pouvoir. Ce principe est très ancien, il remonte au Droit romain, qui prévoyaient dans les dispositions d'héritage des propriétés foncières l'exclusion des femmes à la succession et le partage du domaine foncier à parts égales

La casuistique Sur la première interrogation : La maladie mentale dont souffre le roi de France Charles VI peut-elle constituer une cause d’annulation de tout ou partie du traité ? Il semblerait que pour mettre fin à une guerre qui opposait des peuples du Royaume de France, le Roi Charles VI, poussé par son entourage, exclut du trône son fils, le dauphin Charles. (Comme rien dans la fiche ne nous éclaire sur le régime des contrats au XIVe et au XVe siècle, nous nous réfèrerons au droit

la loi salique. La loi salique est une des « lois » germaniques ancienne qui régissait les Francs saliens. Clovis n’en est pas l’auteur mais après 508, il la fit rédiger clairement. Cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier elle essaie de supprimer la coutume du « droit de vengeance ». Depuis 987, les rois de France avaient toujours eu des fils pour leur succéder. Ce miracle capétien prit fin en 1316. En effet

La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu’il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s’est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de Venette ou Jean le Bel né à Venette vers 1307 et mort vers 1370 est un chroniqueur français du XIVe siècle. Ses Chroniques écrites dans un latin de mauvaise qualité couvre une période de presque trente ans, de 1340 à

au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte une constitution coutumière de l’Etat. En effet, la France ne connait pas de constitution jusqu’en 1789 et ces lois sont alors considérées comme des règles primordiales de conduite. Elles régissent principalement les modalités de transmission du pouvoir royal et le statut du domaine de la couronne, et elles

fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat. La Couronne est ainsi confiée au prince dans des conditions déterminées qui deviennent des principes statutaires. Ces derniers se sont dégagés dès le début de la dynastie capétienne (Xe siècle) à la suite d’événements divers. En effet, les fonctionnements de la succession au trône furent marqués par plusieurs

Commentaire de Texte Arrêt Lemaistre Henri III décède sans descendant direct alors que le royaume de France est en pleine guerre de religion depuis près de trente ans. Mais avant de mourir, en 1588, Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas