Succession Internationale

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

COMMENT APPREHENDER LA GESTION INTERNATIONALE DES RESSOURCES HUMAINES D’UNE ENTREPRISE ? PROPOSITION D’UNE GRILLE D’ ANALYSE XIème congrès de l’AGRH Frank BOURNOIS CIFFOP-Paris II 83 bis, rue Notre-Dame des Champs 75006 PARIS Tél : 01 43 29 84 86 Fax : 01 43 29 84 96 E-mail : bournois@club-internet.fr Christian DEFELIX ESA-CERAG Grenoble II BP 47 38040 GRENOBLE Cedex 9 Tél : 04 76 82 57 53 Fax : 04 76 54 60 68 E-mail : christian.defelix@esa.upmf-grenoble.fr Didier RETOUR ESA-CERAG Grenoble II

coordination des règles substantielles de droit) et conflit de juridictions Conflit de juridictions – Q autour de la réalisation judiciaire (dc plutôt droit judiciaire international) = compétence des juges (règles de compétence internationale) + reconnaissance des décisions – très important à l’égard de l’harmonie internationale des solutions. La source du DIP devient européenne. Importance du droit communautaire qui a compétence pour édicter des règles en matière de DIP – articles 65 et

: 1. Un peu d’histoire : 1976 : Ouverture du 1er magasin en 1976 à proximité de Lille. Le concept, novateur à l'époque, était d'offrir une large de gamme de produits sportifs en libre service et à bas prix. 1985 : Création de l'Ecole Internationale des Métiers. Lancement de l'actionnariat pour les collaborateurs. 1986 : Création de "DECATHLON Production". Ouverture du 1er Magasin à l'international en Allemagne. 1992 : Ouverture du premier magasin en Espagne. 1993 :

les avantages de la vie politique et culturelle anglaise (monarchie constitutionelle, tolérance religieuse, noblesse commerçante). 1738: 18 novembre Traité de Vienne sur la Pologne La signature du Traité de Vienne marque la fin de la guerre de succession en Pologne. La Russie et l'Allemagne qui n'avaient pas reconnu le roi de Pologne Stanislas Leszczynski, avaient engagé le conflit. Après cinq années de guerre, le gendre de Leszczynski, Louis XV, impose au souverain polonais de renoncer à son pays

et l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2. LA STRUCTURE SYNDICALE INTERNATIONALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Plus de cent ans de syndicalisme international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Encadré : L’ITF et ses débuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Organisations syndicales internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 • Organisations

ihjjh Plan I hgghjj Introductionhuyyyu 1 § 1 – Les caractèristiques de l’administration internationale 1 A – La notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité de

Droits de mutation par décès- Comment éviter toute discrimination en l’absence de convention internationale ? L’arrêt C-364/01 de la Cour de justice des communautés européennes du 11 décembre 2000, permet d’insister sur le fait que les Etat membres bien que compétent pour la fiscalité directe, doivent l’exercer dans le respect du droit communautaire. Et que de par la libéralisation complète des mouvements de capitaux réalisée par la directive 88/361, les Etats membres se voient imposer l’obligation

recrutement et la sélection à l’international Par Marie-France Waxin Introduction I – Le recrutement en contexte international §1 – Le choix des sources : recrutement interne ou externe ? §2 – Les méthodes de recrutement international interne §3 – Les méthodes de recrutement international externe §4 – Le recrutement international et la diversité II – La sélection en contexte international §1 – Les critères de sélection et les variations nationales dans leur utilisation §2 – Les méthodes de sélection

s'enlise t-il vers la fin, les campagnes militaires étant très couteuses pour de maigre résultats. C'est le cas de la guerre de Hollande de 1672 à 1678 voyant la perte puis la reprise puis encore la perte de Maastricht, ville vaubanesque. La guerre de succession d'Espagne est éloquente aussi car durant treize ans, de 1701 à 1714 sans résultats favorables. S'ajoute à cela la pression fiscale s'accentuant sans cesse, l'État bas de l'aile et le règne du roi soleil s'assombrit quelque peu. Durant ce XVIIe