Suffrage Censitaire

scientifique des publications spécialisées Numéro 38 de la RFHIP est consacré aux théories du suffrage politique dans la France du 19ème siècle. Cette expression « théorie du suffrage politique » renvoie aux conceptions, aux modalités d'expression, aux idées développées au sujet, modalité de participation, d'action du peuple ou du citoyen qui compose la collectivité sociale organisée. Les théories du suffrage renvoient à des idées politiques. B- La notion d'idée politique Il s'agit d'une notion « polysémique »

influencé profondément les tendances littéraires de cette époque. Sur le plan politique : 3 Monarchies : Après la chute de Napoléon Bonaparte, trois rois se succèdent pour régner sur la France :   - Louis 18 ( 1815- 1824) : - instauration du suffrage censitaire ( les plus riches ont le droit de voter en l’achetant) - période de calme : réconciliation entre le peuple et la classe bourgeoise - Charles  10 ( 1824-1830) : suite à la mort de Louis 18 Charles10 est nommé roi - politique favorisant l’enrichissement

Inégalité territoriale, l’Angleterre rurale est surreprésentée La Chambre des Lords contrôle les élections dans la Chambre des Communes Au nom de la souveraineté populaire, on exige une réforme électorale. Refus du suffrage universel, refus de la loi de la majorité. Suffrage censitaire : les meilleurs votent. ( Série de réformes qui vont intégrer les nouvelles classes. 1ère loi électorale en 1832 : critère de propriété est abandonné 400 000 ( 800 000 électeurs 1867 : on abaisse le niveau

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

de suffrage Le droit de suffrage = droit reconnu à tout citoyen d’exprimer librement son opinion et son choix politique au cours d’une élection ou d’un référendum. → Le droit de suffrage comporte 2 prérogatives : le droit de vote et le droit d’éligibilité. Paragraphe 1 : les caractéristiques fondamentales du droit de suffrage 2 Caractéristiques majeures sans lesquelles il n’aurait aucune signification : L’universalité L’égalité L’universalité du suffrage D’un

l'éléctorat fonction(suffrage capacitaire et suffrage censitaire). Cette théorie de l'électorat fonction exclut l'idée de suffrage universel directe, et n'est donc pas très démocratique. Aujourd'hui, cette séparation entre les deux théories n'est plus. Il suffit pour cela de lire l'article 3 de la Constitution de 1958 : " La souveraineté nationale appartient au peuple français". Cet article mélange clairement la souveraineté de Rousseau ( le peuple entier vote grâce au suffrage universel ) mais elle

d’une élection qu’elle soit municipale, ou présidentielle et permet d’élire des gouvernants pour but représentatif. Les débuts du droit de vote ont été difficiles et compliqués à mettre en place. Depuis 1791, les suffrages changent à tout bout de champ entre suffrage censitaire et suffrage universel, mais aussi le droit de vote pour les femmes obtenu en 1944. Jusqu’en 1974, où l’âge de l’obtention du droit de vote est abaissé à 18ans au lieu de 21ans. Toute personne donc âgée de 18ans peut donc voter

la vie politique. chapitre 1–Extension du droit de vote et transformations du corps électoral 1.1 Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La division entre citoyens actifs/citoyens passifs, le suffrage censitaire et l’instauration du Suffrage « Universel » masculin en 1848. Les exclus du SU : les femmes (jusqu’en 1944) et français musulmans d’Algérie (1962). Difficultés à penser que les individus sont égaux. Au lendemain de la révolution de 1789, le vote n’est pas

démocratie directe. Elle est à l’origine du contrat social de Rousseau qui consiste à dire que la souveraineté appartient au peuple et que chaque individu détient un fragment de cette souveraineté, elle est donc partageable entre les membres du peuple. Le suffrage universel permet à chacun de pouvoir participer. Les élus peuvent recevoir des instructions des électeurs et peuvent être révoqués. - souveraineté nationale : Elle est à l’origine de Sieyes, qui consiste à trouver une alternative à la souveraineté

démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue