Suffrage Censitaire

la qualité d’Etats. L’exercice des prérogatives étatiques et l’accomplissement des tâches de l’Etat incombent aux länder, à moins que la loi fondamentale n’en dispose autrement (art 30). Chaque Land comprend donc une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Landtag ou Bügerschaft dans les villes-Etats) et un exécutif élu par l’assemblée (Landesregierung), dirigé par un ministre-Président (Ministerpräsident). Il applique les mesures fédérales et sa propre législation. Chacun de ces

divisé en neuf provinces. Type de régime Le Gabon est une République, son régime est de type présidentiel. POUVOIR EXECUTIF Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement. Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Le Président de la République est le Chef d'Etat. Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il détermine la politique de la Nation. Il est assisté

fait comme un bicaméralisme inégalitaire : A) Première chambre de part sa prépondérance dans le cadre de la procédure législative et de ses interactions avec le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire du gouvernement : Du fait de l’élection au suffrage universel direct de ses membres, (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) la chambre basse jouit d’une plus grande légitimité que le Sénat. Il apparaît en outre que les secousses de la vie politique française sont plus nettement observables

Président de la République décide de la soumettre au Congrès du Parlement réunit à Versailles, c'est-à-dire à l'ensemble de députés et des sénateurs siégants dans un même hémicycle. Le projet n'est alors adopté qu'à la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés. Le choix entre les deux procédure est de la compétence discrétionnaire du chef de l'Etat et il est exclusif. Nous venons de voir que la procédure d'application de l'article 89 de la constitution est très encadré, le procéssus est assez

La « Constitution Grévy » 
 Jules Grévy est le premier républicain à présider la République. En 1848, il s’était prononcé contre l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct. Trente ans plus tard, le 30 janvier 1879, députés et sénateurs envoient à l’Élysée cet ennemi déclaré du pouvoir personnel. Voici le message présidentiel qu’il fait lire aux députés, le 6 février 1879. La séance est présidée par Gambetta. ___________ M. de Marcère, ministre de l’intérieur. J’ai l’honneur de

une place prépondérante. Cette tendance s'est affirmée pendant les premières années de la Vème République, pour atteindre son apogée par la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962 introduisant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, affichant cette volonté de puissance présidentielle. Cependant, ces dernières années, l'aspiration est à un regain démocratique dans la vie institutionnelle française, comme le démontre la création en 2007 du Comité pour la modernisation

Constituants afin de couper court avec l’instabilité installée en France depuis trop longtemps maintenant. En Août 1962 est faite une proposition de révision constitutionnelle du Général De Gaulle afin de mettre en place une élection du Président au suffrage universel direct afin de légitimer d’avantage le statut du Chef de l’Etat. Malgré la crise parlementaire qu’a suscité ce référendum proposé aux Français la légitimité démocratique du Président fut renforcée lors de l’adoption de la loi le 6 novembre

République dans les institutions s’oppose sans doute à une telle configuration politique, ceci est tant ce texte rend praticable la cohabitation. Dans ce cadre, le caractère dyarchique de l’Exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l’Exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale. Le chef du Gouvernement ainsi que ses ministres et des secrétaires d'État chargés de l’exécution des lois et de

Régionale », premier pas vers la création des régions en 1956. 2) Renforcer le pouvoir des régions En 1982, dans le cadre des lois de décentralisation ou lois Defferre, la région devient une collectivité territoriale avec un conseil régional élu au suffrage universel direct, un budget propre et des compétences spécifiques. Un Préfet de région y représente l’Etat. Les régions se voient confier de nombreuses compétences : gestion des lycées publics, apprentissage, formation continue, gestion des transports

souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l’expriment par le référendum ou par l’élection de leurs représentants au suffrage universel direct. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c’est-à-dire un système d’institutions dans lequel le peuple n’intervient pas dans le jeu politique. Il choisit