Suffrage Universel Indirect

rôle et de la légitimité du président Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat. A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de sa légitimité Du suffrage universel indirect au suffrage universel direct, le rôle de De Gaulle, (1962). Amélioration entre IVème et Vème : le système du parrainage par le titulaire d’un mandat électif. Evolution du processus en 1976, 2006. Solution pour avoir moins de candidat mais ne pas limiter

mesures adéquates jusqu’au retour à la normale. Son sera renforcé à partir de 1962, lorsque sera instaurée l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le régime parlementaire instauré en 1958 deviendra alors très original et évoluera vers le régime semi-présidentiel (régime parlementaire avec Chef d'État élu au suffrage universel direct et très puissant). Le Gouvernement se voit attribuer un rôle important puisque selon l’article 20 de la Constitution, il détermine et conduit

Elle proclame le droit au travail, au secours public et le droit d’insurrection en cas d’oppression. L’égalité devient le premier des droits de l’Homme. Le changement de perspective est total. La constitution introduit le suffrage universel direct et met fin au système de suffrage censitaire. La constitution introduit le référendum. Les lois n’entraient en vigueur qu’après un délai de 40 jours. Il pouvait y avoir des assemblées primaires du peuple dans les départements qui pouvaient faire opposition

Expression de la volonté individualiste de la bourgeoisie (libertés, droit de propriété). Idée de souveraineté nationale, premier principe fondamental de cette société politique. -La Constitution du 4-5 septembre 1791 a une application de durée courte. Suffrage censitaire parmi les citoyens « actifs ». Institutions : 3 pouvoirs divisés en organes distincts. Ministres non responsables devant l’Assemblée que le roi ne peut dissoudre. Le roi possède un veto non-suspensif. Séparation des pouvoirs trop stricte

de la république élu au suffrage universel direct pour 5 ans-le gvt dirigé par le 1er ministre nommé par le pdt de la repLes ministres ne sont pas élus, ni des fctaires : mission ponctuelle, ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités. |-Ppe d’indépendance par rapport aux deux autres pouvoirs inscrits dans la constitution-chargé de régler les conflits ou de sanctionner en cas de non ou de mvse application des lois| Assemblé nationale577 députésElus au suffrage universel direct pour 5 ans par

Constitution devra respecter et mettre en œuvre cinq principe et sur la forme trois conditions devront être impérativement respecté et dès lors on pourra ainsi voir la nouvelle Constitution se dessiner. Les cinq conditions de fond prévus était: -Le suffrage universel, seule source du pouvoir ; -La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ; -La responsabilité du gouvernement devant le Parlement ; -L’indépendance de l’autorité judiciaire afin qu’elle puisse assurer le respect des libertés

ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix). b- Mise en œuvre : Chaque électeur a droit à un nombre de voix qui correspond au nombre de sièges à pourvoir. Il distribue alors ses voix (une par candidat) parmi les

majorité républicaine à la Chambre des députés. Malgré tout, la droite se rattrape en raison du mode de scrutin : suffrage indirect avec une désignation des grands électeurs par les conseils municipaux, ce qui favorise la représentation des communes rurales et de fait assure le redressement conservateur. Quant aux élections législatives des 20 février et 5 mars 1876 (suffrage universel direct) elles sont un désastre pour les conservateurs. 363 républicains contre 200 représentants des droites

– le président de la République – est élu au suffrage universel direct et concentre entre ses mains des pouvoirs importants. Le président français est élu au suffrage universel direct. Sept pays de l’union européenne sont des monarchies où le chef de l’Etat n’est pas élu ; dans d’autres pays comme l’Allemagne le président fédéral est élu de manière indirecte ; en Autriche, Irlande, Portugal, etc… lorsque le chef de l’Etat est élu au suffrage universel le pouvoir est dans les mains du gouvernement

États généraux du Royaume des Pays-Bas, en néerlandais Staten-Generaal, sont le parlement bicaméral des Pays-Bas.Ils comprennent deux chambres: - la Première Chambre (Eerste Kamer), la chambre haute ou Sénat, comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les 12 provinces du royaume. La dissolution de la Tweede Kamer entraîne celle de la Eerste Kamer. La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Deuxième Chambre.Le rôle de la Chambre haute dans le vote