Suffrage Universel Indirect

et 2 assemblées. . Une stricte séparation des pouvoirs : - Le Président est élu pour 4 ans au suffrage universel indirect, il est le chef des armées et de la diplomatie. Il nomme des secrétaires d’Etat (équivalent de nos ministres). Il ne peut faire que 2 mandats (donc 8 ans maxi). - Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès qui est constitué de 2 assemblées élues au suffrage universel : le Sénat et la Chambre des représentants. Il vote le budget. - Le pouvoir judiciaire est représenté

constituer un gouvernement. La loi constitutionnelle transfère le pouvoir constituant ( pourvoir de faire la constitution ) a ce gouvernement . Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux : principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement vote une mention de censure) principe de l'indépendance et de la justice garantes des libertés principe d'association

recrutement des parlementaires Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours ; l’Assemblée Nationale se renouvelle intégralement. Depuis la loi du 11 juillet 1986 ce sont les parlementaires eux-mêmes qui décident de leur nombre de députés, c’est pour cela que le nombre fixé primitivement à 546 a augmenter pour atteindre 577. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 9 ans. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les 3

mutuellement et ainsi agir l’un sur l’autre. Le principal moyen d’action du législatif sur l’exécutif est constitué par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement (bien souvent la chambre dont les membres sont élus au suffrage universel direct avec, en France, l’Assemblée nationale). Cette responsabilité, qui est collective et solidaire, se caractérise par la démission des membres du gouvernement et du premier ministre. Elle peut être engagée soit sur l’initiative du gouvernement

démocratie est soit directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisi lui-même les agents d'exécution. _la démocratie indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants, soit la démocratie représentative. _la démocratie semi indirecte: variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois par les référendums, veto ou initiatives populaires.  Le système autoritaire: Les systèmes

A. Un exécutif bicéphale : le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif consiste à assurer la gouvernance d’un Etat par l’application des lois votées. Le chef de l’Etat est le président de la République. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct par les citoyens français. La durée du mandat présidentiel a été ramenée de sept à cinq ans à la suite du référendum de 2000, il ne peut pas remplir plus de deux mandats consécutifs suite à la révision constitutionnelle de 2008 (article

A l'origine conçue tel un régime parlementaire par Michel Debré , second père fondateur de notre Constitution, elle est devenue un régime semi-présidentiel depuis le référendum de 1962 instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La manière de gouverner et d'administrer l'Etat sous la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. La principale volonté était de marquer une césure avec les républiques précédentes , souhait

A) Conception de l’élection : Fonctions de l’élection et Droit de suffrage 1°) Les fonctions de l’élection a) Une fonction de désignation des gouvernants b) Une fonction d’information sur les tendances politiques de l’opinion publique c) Une fonction de légitimation des pouvoirs publics * Une fonction essentielle : la légitimité démocratique du pouvoir * Spécificité française : le suffrage universel comme mode de légitimation de la République d) Une fonction de pacification

de politiques des élus. • Les élus soient choisis lors d'élections périodiques et équitables. • Les élus soient en mesure d'exercer leur pouvoir constitutionnel sans faire face à une opposition dominante de personnes non élues. • Le vote soit universel. • Tout citoyen adulte jouisse du droit de se présenter comme candidat lors des élections. • Les citoyens aient le droit d'exprimer leurs opinions sur les questions politiques dans leur ensemble sans crainte de représailles par l'État. • Les citoyens

ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle. Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir