Suffrage Universel Indirect

Les modes de suffrage A - Les titulaires du droit de suffrage • a - L'universalité du suffrage • b - L'égalité du suffrage B - L'Exercice du droit de suffrage • a - Suffrage direct et indirect • b - Liberté et sincérité du vote 14 Le suffrage universel Le 20 mai 1850, lors de la discussion à l’Assemblée législative d’un projet de modification de la loi électorale, Victor Hugo prononce un vibrant plaidoyer en faveur du suffrage universel : " Le suffrage universel, en donnant un

pour que chaque citoyen exprime ses opinions. Les citoyens participent directement ou indirectement aux décisions du pouvoir grâce aux suffrages. Lors d’un suffrage indirect, les citoyens ne votent pas directement pour leurs représentants. C’est par exemple le cas pour l’élection des sénateurs, où seulement une minorité de grands électeurs participent aux suffrages en représentant le reste des citoyens. - Le pluralisme politique (diversité des partis) est respecté et permet l'expression de toutes

Institutions politiques et administratives Le statut du PDR 2002 durée du mandat passe de 7 à 5 ans : pour faire coïncider le mandat du PDR avec celui des députés, sinon risque de cohabitation. Elu pour 5 ans au suffrage universel direct Juillet 2008 Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs Cessation du mandat du PDR L’échéance du terme Démission (Charles de Gaulle) Non réélection du président Maladie entrainant le décès L’empêchement  (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire

désignant « instille une dose de suffrage universel et donc de légitimité démocratique » comme le souligne Mr Hourquebie dans son article intitulé les nominations au CC, puisque le Président de la République, et les présidents des assemblées résulte d'une élection au suffrage universel direct ou indirect.  A l'instar de Georges Pompidou qui en 1965, a considéré que sa nomination par le Président de la république Charles De Gaulle nouvellement élu au suffrage universel direct, lui suffisait pour être

I- Le Sénat a) Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi

et de voter les lois nécessaire à la bonne marche de la nation. Ce pouvoir appartient au parlement. Assemblé national : Elle se compose de 577 députés pour 5 ans au suffrage universel direct. Au scrutin uninominal. Le sénat : Il se compose de 343 sénateurs élus pour 6 ans (renouvelable pour moitiés 3ans) au suffrage universel indirect par un collège électoral (députés, conseillés régionaux..) ~ Le parlement vote la loi et notamment la loi de finance, il contrôle l'activité du gouvernement par le

est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une appelée « haute » et la seconde « basse ». Son objectif est d’assurer une meilleure représentation de l’opinion, grâce à la chambre basse, l’assemblée nationale, élue au suffrage universel directe, et de garantir un meilleur travail législatif en soumettant les décisions prises par la chambre basse à un second jugement, celui du sénat. Mais alors que la Vème République se veut réactionnelle en voulant réagir aux disfonctionnements

être garanti. Il est de ce fait présent dès l’article 3 dans la constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » Le vote est donc un droit inhérent à la citoyenneté. De plus, nombreuses sont les occasions d’avoir recours au vote. Si l’enjeu le plus médiatisé, et qui apparaît pour la société

Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Le régime d’assemblée Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des

paralysie des pouvoirs s’appose alors dans ce régime. Le régime présidentiel se distingue donc par son indépendance, ses vastes pouvoirs, son rôle gouvernemental, mais aussi des spécificités dans les modalités électorales comme le ticket ou le suffrage universel indirect et l'élection par les Grands Électeurs. Un régime présidentiel est un régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation. Séparation qui est à la fois organique mais aussi fonctionnelle. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité