Suffrage Universel Indirect

Constitution de 1791 et la Constitution de 1793 mettent en place aussi bien des titulaires différents de la souveraineté que des conceptions différentes du pouvoir. A) Deux titulaires différents de la souveraineté 1) La souveraineté nationale et un suffrage restreint En déclarant que « la souveraineté réside dans le peuple », la Constitution reste fidèle à la conception de la nation une et indivisible tout comme sa représentation - prohibition du mandat impératif -, nation et peuple coïncidant désormais

question de sa responsabilité. I/ L’élection Présidentielle A) L’importante modification du mode de scrutin Le mode d’élection mis en place par la constitution de 1958 prévoyait que le Président de la république devait être élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d’environ 80 000 personnes qui se composait principalement de : députés, sénateurs, conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux (ces derniers représentant 90% des votants). Dans son discours de

fonctions équivalentes dans les deux pays : L’Assemblée Nationale et le Bundestag, siégeant respectivement au Palais Bourbon à Paris et au Palais du Reichstag à Berlin, sont les assemblées les plus proches du peuple car composés de députés élus au suffrage universel direct. (Fr : 5 ans / All : 4 ans) Elles possèdent toutes deux un droit de contrôle sur les actions du Gouvernement ainsi que sur la politique menée. Et disposent également d'une partie du pouvoir législatif qu'elles exercent en votant les

des droits de 1793): droit à l’ instruction, au travail, de se syndiquer, de grève. Dans la tradition de la révolution française: les institutions sont déséquilibrées au profit du parlement( monocaméral: une Assemblée Nationale seule élue au suffrage universel, seul compétent pour légiférer donc elle n’ a aucun contrepoids car le pouvoir exécutif est faible). L’ attribution Présidentielle est transféré au Président du Conseil , mentionné dans le projet de 1945 mais il est étroitement soumis à l’ Assemblée

« checks and balances ». Le pouvoir doit arrêter le pouvoir (Montesquieu). Concrètement, les américains ont voulu marquer leur différence vis-à-vis de l’empire britannique en créant un régime consacrer à l'indépendance, avec un Président élu au suffrage universel, qui tiendrait tête à un parlement, lui aussi puissant. Toujours au nom de la démarcation de la tutelle britannique, les pères fondateurs ont crée un parlement bicaméral composé de deux chambres : la Chambre des représentants qui représente

libertés individuelles et collectives, ou encore une égalité de droit. Il repose sur un système représentatif puisque le peuple est représenté par des personnes élues ; le consentement populaire se trouve donc à la base de ce système (par le suffrage universel). Le pouvoir politique a pour fonction d'éviter un éclatement, en imposant des ordres au sein de la population. La démocratie s'applique en étant représentative, des élections ont lieu afin de voter pour le présentant de l'état. Cependant le

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution

premier ministre actuellement est Manuel Valls, le ministre de l’éducation est Najat Vallaud-Belkacem. 3) L’assemblée Nationale. Les représentants du peuple siégeant à l’Assemblée Nationale sont les députés. Ils sont 577. Ils sont élus au suffrage universel direct. C’est l’élection législative qui désigne cette élection. Pour se présenter il faut avoir 18ans et la nationalité française. Un groupe parlementaire est une association de parlementaires qui se regroupe en fonction de leurs choix politiques

l'état et à appliquer la loi législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le gouvernement. A- LES INSTITUTIONS FRANCAISE - Le président de la république Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000. Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs : Il nomme le Premier ministre. Il préside le Conseil des ministres

membres du Senat (des notables) et du conseil d’état. Le conseil d’état fait des propositions de loi et modifie la constitution. L’empereur nomme les ministres devant l’empereur ( ?), il a le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif : élu au suffrage universel direct mais il a très peu de pouvoir, il voit les lois et vote l’impôt. Il n’a même pas de proposition de loi à faire. Conclusion : donc l’exécutif contrôle le législatif et pas de séparation des pouvoirs. Le régime sur le plan constitutionnel