Suffrage Universel Indirect

"Le pouvoir exécutif est entre les mains du Président de la république puisque le suffrage universel direct lui en donne la légitimité. » Sarkozy A la veille des élections présidentielles de 2012, il est intéressant de se pencher sur le statut du Président de la République française. La Constitution de 1958, marqué par le Général de Gaulle qui souhaitait des institutions stables, s’oppose à la logique des régimes de la IIIème ou IVème république. La Vème république instaure un régime parlementaire

Etats-Unis Chapeau C'est un régime présidentiel démocratique, les élections se font aux suffrages universel indirect Transition Malgré que le régime de ce pays soit fédéral, il reste malgré tout démocratique même si ces différents Etats ont différentes Constitutions. Transition vers la seconde sous-partie B) La France Chapeau C'est un régime semi-présidentiel, les élections se font là par suffrage universel direct Transition Des décisions peuvent être prise par les citoyens français grâce

république. Avec donc une chambre basse, l’assemblée nationale et une chambre haute, le Sénat. Respectivement, elles comptent 577 députés et 346 sénateurs. Les députés sont élus au suffrage universel direct, donc par le peuple lui même, lors des élections législatives et les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, donc par les conseillers régionaux, les maires, etc. Le mode d’élection de ces deux chambres diffère comme leur légitimité. L’Assemblée nationale est la chambre qui représente le

celle de la population. C’est un choix similaire qui a été fait par la France. La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. Comme dans la plupart des autres parlements composés de deux assemblées (à l’exception notable du Parlement italien), le bicamérisme français

centre droit & du centre gauche. Le 30 janvier 1875 lors du débat constitutionnel engagé sur le rapport préliminaire, un obscur député orléaniste, Henry WALLON dépose un amandement anodin "le président de la république sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat & une chambre des députés réunis en assemblée nationale". Le texte passe à une voix de majorité, pourtant c'est ce texte anodin qui fonde la république en droit parce qu'un monarque n'est pas élu. Dès l'instant où il est décidé que le

et 1/3 désigné par le gouvernement. A la fin du processus, le texte devra être adopté par référendum Le projet de loi constitutionnelle impose 5 principes de fond que devra respecter le gouvernement dans l'élaboration de son projet de loi. (suffrage universel, justice indépendante, gouvernement responsable devant le parlement etc.) L'élaboration s'organise comme suit: Élaboration d’un avant projet (loi constitutionnelle) Juin/juillet, que le gouvernement devra soumettre à divers avis : le CCC

cela montre un respect des acquis de la révolution française. (séparation des pouvoirs, acqui majeur de la révolution). Ici, la monarchie constitutionnelle n'est pas démocratique. Pour que ce régime soit universel, il aurait fallu que le suffrage masculin soit universel. Donc, c'est un suffrage censitaire (votant défini par leur niveau de fortune) : absence d'égalité politique. Donc, ce régime ne tient pas compte des acquis révolutionnaires car pas d'égalité politique (2% de la pop). Pendant la

------------------------------------------------- Président de la République ------------------------------------------------- L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958

pour élire un collège de délégués, lesquels élisent ensuite les députés (suffrage indirect). Cette modalité sera supprimée en 1817. La route vers le droit de vote tel que nous le connaissons aujourd’hui se fait progressivement : Le montant d’imposition requis est baissé d’un tiers (1830), puis les électeurs participent aux élections municipales (1831), puis cantonales (1833). Mars 1848 voit naître le suffrage universel masculin, tous les citoyens mâles âgés de plus de 21 ans peuvent désormais

nationale, composée de député et le Sénat composé de sénateur. Ces deux assemblées forment le Parlement dont le rôle est de voter les lois et de contrôler ce que font les ministres. Le Sénat compte aujourd’hui 348 sénateurs. Ils sont élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Il faut avoir au moins 24 ans pour se présenter au élection sénatoriale. Chaque proposition de loi est étudiée par un groupe de Sénateurs que l’on appelle une