Suffrage Universel Indirect

inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées

(A) au suffrage universel indirect et non par un cortège de grands électeurs au suffrage universel direct. De plus, la constitution du 4 octobre 1958 accorde de nouveaux pouvoirs au Président de la République (II) qu'il partage (A) et d'autres qui lui sont propres (B). I-) La nomination du Président de la République A-) L'élection du Président de la République -Le système originel (l'élection au suffrage universel direct) -Le système actuel (l'élection au suffrage universel indirect) B-)

Constitution du 27 octobre  1946  sont  les  2  textes  fondamentaux  de la ​ Constitution française  de 1958​ .  La Constitution  a fait  l'objet de  plusieurs  révisions  concernant  par  exemple  l'élection  du Président de  la  République  au suffrage  universel direct (1962),  l'établissement de l'Union  économique  et  monétaire,  l'égal  accès  des  hommes  et  des   femmes  aux  mandats  électoraux  et  fonctions   électives,  la  reconnaissance  de   la  juridiction   de  la  Cour  pénale  internationale 

L’assemblée Nationale : Composée de 577 membres, appelés députés, répartis en 6 commissions, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à : 331 sièges au renouvellement 2004 343 sièges au renouvellement

évolué en France ? Document 1 ►En 1789, la mise en place du suffrage .Le suffrage universel est un suffrage ou le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, avoir un certain âge minimale, la nationalité française, la capacité moral et d’être inscrit sur la liste électorale. Il ne fait aucune distinction au niveau de la classe social. ►En 1791, la mise en place d’un suffrage censitaire et indirect par la constitution mais le droit de vote est restreint. Seuls

Pouvoir de suffrage et modes de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral

introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un bicamérisme traditionnel qui correspond à l’idée qu’il doit y avoir une deuxième chambre pour contrebalancer le pouvoir accordé à la chambre élue au suffrage universel direct. On constate que le bicamérisme a évolué dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, sous la 3ème République, le bicamérisme était égalitaire : le Sénat avait exactement les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Sous la

dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les citoyens âgé

souveraineté nationale implique d’une part l’instauration du système représentatif et justifie d’autre part la mise en place d’un suffrage restreint. En effet, en 1789 l'élection des représentants se fait au suffrage censitaire indirect. Le peuple choisit des électeurs qui élisent des représentants. Or, n’ont le droit de vote qu’une partie restreinte du peule : le suffrage est censitaire c'est-à-dire que seul les citoyens qui payent les cens, qui est un seuil d’imposition, auront le droit de vote.