Suffrage universel masculin

peuvent être identifiés entre les différents textes constitutionnels bien que tous ne prônent pas les mêmes principes. La Constitution de 1791, la Constitution de 1795 de la Première République et les chartes de la Monarchie de juillet établissent un suffrage restreint. La Constitution de 1791, la Constitution de 1795 et celle de 1848 prévoient une séparation accentuée des pouvoirs. La Constitution de 1791 et celle de 1795 prônent la souveraineté nationale. La Constitution de 1793, bien que jamais appliquée

les trois grandes composantes de tout régime démocratique ? 1/ Le respect de droits fondamentaux des citoyens, aussi appelés droits de l’homme qui consacrent un certain nombre de libertés individuelles et collectives. 2/ Le recours au suffrage universel dans le cadre d’élections libres qui permet à la population de désigner ses responsables politiques ou pour permettre à la population de prendre directement ses décisions politiques 3/ Le recours, pour prendre les décisions politique à

septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés «citoyens actifs ». Les autres, les «citoyens passifs», ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus

le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux

démocratique • II. Les partis politiques • III. La notion de clivage • IV. Les territoires du futur Etat belge • V. La Belgique des débuts (1830-1846) • VI. Naissance des partis et vie politique bi-polaire (1847-1885) • VII. La question du suffrage • VIII. Conclusion I. La transition démocratique • Fin du 18ème siècle : naissance des premiers Etats modernes • Clivage est / ouest – est : transition inexistante ou tardive (Russie en 1917) – ouest : Angleterre (milieu du 18ème siècle)

forcément élu. Avant, pour accéder à une fonction politique, on pouvait acheter une charge. (ça existe encore chez les notaires aujourd’hui). §1 – LE POUVOIR DE SUFFRAGE C’est la capacité à voter, c’est le fait de faire partie du corps électoral. Pour Maurice Hauriou (1856-1929), ce pouvoir de suffrage c’est : « Le pouvoir dit de suffrage correspond à cette opération de la volonté qui s’appelle l’assentiment, c.-à-d. à cette opération qui consiste à accepter ou à ne pas accepter une proposition faite

constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.) Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. (Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l'assemblée nationale législative.) En 1799, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un ans sur le territoire. (Cependant, ce suffrage universel

parcelle de souverainete et par csq chaque citoyen doit pouvoir l exprimer en choisissant ses delégués . le vote est un droit et non une fonction et par csq le suffrage est universel , la souveraineté implique donc la democratie , la democratie implique la participation de tous les citoyens a l exercice du pouvoir et donc le suffrage universel ainsi que la garantie de leur droits et libertés. 4- Le mandat des délégués du peuple est impératif , afin d ne pas priver le peuple de sa souveraineté ,

qui a démarré au 18éme siècle avec le remplacement de la monarchie par la République Française. Jusqu’en 1780, le modèle de référence est le citoyen-propriétaire et à partir de 1791  différents suffrages vont être mis en place. A- La démocratie réservée aux élites économiques 1791 : Le suffrage censitaire et indirect Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence et niveau économique) d’exercer

s’appuie sur l’opinion publique pour renforcer son pouvoir. En utilisant pour prétexte l’échec d’une initiative de loi pour le rétablissement du suffrage universel, il fait un coup d’Etat le 2 décembre 1851. Bénéficiant d’un soutien populaire massif, il met en place un nouveau régime de type impérial. Combinant pratique autoritaire et suffrage universel, le nouveau régime est inédit. Son évolution entre 1852 et 1870, année de la chute de Napoléon III, traduit un balancement entre césarisme et parlementarisme