Sui generis

d’organisation hérités d’une certaine tradition républicaine. L’élection du Président de le République au suffrage universel et la pratique récente d’hyper-présidence vont ensuite bouleverser l’équilibre initial des institutions en en faisant un régime « sui generis ».

publics/personnes privées : les personnes publiques "sui generis". Traditionnellement, on considère que les PAS sont soit des établissements publics, soit des personnes privées. Depuis quelques années sont apparus certains organismes qui ne sont ni des établissements publics ni des personnes privées. On sait que ces personnes sont ou ont la nature publique, mais elles ne sont pas pour autant des établissements publics. C'est ce que l'on appelle "sui generis", cad à part. Cela concerne seulement 2 institutions

éventuelle un immeuble ou partie d'immeuble en contrepartie d'un dépôt de garantie. doc 4: Un contrat préliminaire de réservation ne s'apparente pas a une promesse unilatérale de vente ainsi s'il n'est pas une promesse de vente c'est un contrat sui generis, donc il ne peut être régit par les conditions de la promesse unilatérale de vente (la condition d'enregistrement par acte authentique ou par acte sous seing privé dans les 10 jours a compter de l'acceptation par son bénéficiaire sous peine de nullité

d'escompte implique, en effet, un transfert de propriété moyennant le paiement d'un prix, le remettant étant, en principe, garant des personnes tenues en vertu des titres transmis. La doctrine majoritaire analyse cependant l'escompte en un contrat sui generis, une opération de crédit fondée sur le transfert de propriété d'un titre de créance, impliquant un recours de droit commun contre le cédant et, le cas échéant, des recours cambiaires contre les signataires du titre. L'affacturage L'affacturage

communautaires, cela s’appel du droit d’intégration . L’objet du cours sera donc d’étudier les regles juridiques s’appliquant a l’union européenne , c'est à dire l’ensemble des principes gouvernant l’organisation et le fonctionnement de cette organisation sui generis Paragraphe 1 / la création de l’union européenne Le concept politique, particulierment flou d’union européenne apparait en 1972, lors du sommet de paris réunissant les chefs d’états de l’europe des 6 ; Des 1974 , le premier ministre belge

1993. Fédéralisme par dissociation, problème des communautés linguistiques. Espagne : régionalisme politique. Etape vers le fédéralisme ? En tout cas insister sur la prise du modèle fédéral comme exemple. II L’Union Européenne : une entité sui generis sur la voie du fédéralisme. A) L’Union Européenne : une Organisation Internationale… Statut d’OI régie par des traités (Rome-AUE-Maastricht-Amsterdam-Nice). Même le traité établissant une constitution pour l’Europe reste un traité international

d'Intérêts Publics est une personnalité morale de droit public mais rentrant dans une catégorie, il faut donc la distinguer des personnalités morales de droit public ne rentrant dans aucune catégorie : les personnes morales de droit public dites sui generis comme par exemple la Banque de France. C'est le législateur en 1982 qui a créé les Groupements d'Intérêts Publics. Le Groupement d'Intérêts Public possède la personnalité morale de droit public, mais son règime juridique est aussi différent

régionalisme a été, et continue d’être créateur d’ Organisations Régionales . On distingue alors les Organisations régionales de coopération (ALENA, MERCOSUR,ASEAN) et les Organisations d’ Intégration tel que Union Européenne (UE) qui est une association sui generis de vingt-sept qui, par un traité, ont transféré un certain nombre de compétences à des organes communs (Exemple : politique monétaire transférée à la Banque Centrale Européenne (BCE)) | IV) CITATIONS SUR LE REGIONALISME | “Du national à l’ universel

négation de la réalité du génocide pratiqué par l'Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale contre les Juifs.) B. Cannibale a été écrit en 1998. C. D. Cette île possède le statut politique suivant : Collectivité sui generis française C’est un territoire français d’outre-mer depuis 1946, mais doté d'un statut particulier depuis la loi du 9 novembre 1988 et, depuis 2003, le statut de POM («pays d'outre-mer au sein de la République») E. Les années 1980 voient les

décentralisé : la France, l'Irlande État unitaire avec l'autonomie régionale : l'Indonésie État unitaire régionalisé : l'Espagne, l'Italie, le R-U, la Chine le cas spécial de l'Union Européenne – pas un État, difficile à classifier – une entité politique sui generis L'idéal-type de Max Weber – quelquechose d'inatteintable, n'existe pas dans la réalité, c'est un but à poursuivre Conclusion : Selon moi, il n'y a pas un idéal-type d'État unifié, applicable pour tous les État dans le monde, pour toutes