Sujet Brevet

[pic] Droit - BTS 2°année [pic] La propriété industrielle[pic] Le terme de " propriété industrielle" concerne à la fois les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, et les marques de fabrique et de commerce  1 - L’enseigne Il ne faut pas confondre enseigne, nom commercial, et marque. Sur le plan théorique la distinction est facile ; L’enseigne individualise la boutique où le fonds est exploité tandis que le nom commercial individualise l’entreprise. Quant à la marque

lettres= nouveauté, créativité, création. 2-Innovation=invention, faux c'est une invention qui se commercialise. 3-La part des brevets: 10% 4-Nombre de nouveau produit en Europe: 20000 dont la majorité est service. R!!!La part des produit en 2014 qui n'existait pas il y'a 10ans= 8/10 (coca zéro, forfait 3G, Dexter, Snapchat...) 5-pour protéger l'innovation: brevet, marque commerciale, secret, model. 6-innovation rupture(tout nouveau)= innovation incrémentale( améliorer un produit déjà existant)

maritime Les faillites Les juridictions commerciales. C. L’évolution du droit commercial au 20ème siècle. 1810-1914 : révolution industrielle  Transformation du monde commercial  Transformation et enrichissement du droit commercial Exemples : o Brevets d’invention o Marques de fabrique o Chèques o Sociétés par action 3§ Le droit commercial dépassé. A. La période 1914-1958. 1914-1958 : guerres mondiales  Intervention plus marquée de l’Etat dans le commerce, entre autres o Moralisation du commerce

d'atteindre le marché international parce qu'elle a des coûts en France et un manque de réactivité sur le marché international. La position dominante se guérit lentement. La fusion anti-concurentielle. Bon ou mauvais? Il suffit de l'interdire. Les sujets des fusions anti-concurrentielles sont interdites. Si l'interdiction est trop lourde, ça va briser des entreprises qui étaient efficaces. 3°/ Les rendements croissants sont une raison des ententes anti-concurrentielles, selon la commission européenne

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DES LYCÉES ET COLLÈGES BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INFORMATIQUE DE GESTION OPTION DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS ET OPTION ADMINISTRATEUR DE RÉSEAUX LOCAUX D’ENTREPRISE 1996 Sous-direction des formations professionnelles, initiales et continues

TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE par Laurent Carrière* LEGER ROBIC RICHARD, avocats ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital 1001 Square-Victoria – Bloc E - 8e étage Montréal (Québec) H2Z 2B7 Tél: 514-987-6242 - Fax: 514-845-7874 info@robic.com – www.robic.ca INTRODUCTION C'est toujours avec une certaine méfiance que plusieurs abordent les problèmes relatifs aux transferts de technologie. Comme l'écrivait le professeur Vincent Karim dans son Les contrats de réalisation d'ensembles

des pays développés. À la fois moyen de distinction sociale et instrument de loisir, l'automobile occupe une place éminente dans le mode de vie contemporain. Ses effets sur la vie sociale ont été dès son apparition, et sont plus que jamais aujourd'hui, sujets de controverse. Perçue au début de sa diffusion massive dans les années 1920, lors de l'engouement pour la voiture des "années folles", comme un progrès en termes de mobilité et de confort, l'automobile a fait l'objet de critiques importantes tant

Carrières sanitaires et sociales Brevet d’études professionnelles Arrêté de création ■ Arrêté du 19 août 1993 BO n°31 du 23 septembre 1993 ■ Arrêté du 15 juin 2001 Vu Code ens. techn. ; Code trav. ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; L. n° 85-1371 du 23-12-1985 ; L. n° 87-572 du 23-7-1987 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 ; L. n° 92-675 du 17-7-1992 ; D. n° 72-607 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 ; D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10-1987

SES. Terminale Dissertation: correction Sujet : Vous analyserez les facteurs économiques et sociaux qui permettent le développement de l’innovation. --------------------I- Si l’innovation s’explique par les stratégies des acteurs économiques… A- L’innovation constitue une stratégie mobilisée par les firmes pour distancer la concurrence. A1- Il permet aux firmes devenir leader sur leur marché L’innovation, lorsqu’elle réussit, procure à l’entreprise un monopole, soit parce qu’elle offre un produit

Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle PROGRAMME DE MATHEMATIQUES DES BREVETS DE TECHNCIEN SUPERIEUR SEPTEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur. NOR : ESRS1312230A La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche VU le code de l’éducation