Sujet Bts Vieillesse

personnel (comité d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel) ainsi qu'aux délégués syndicaux. Un exemplaire ainsi que ses mises à jour seront tenus à la disposition du personnel au sein de chaque service de l'entreprise, un avis sera affiché à ce sujet. ARTICLE 4 TITRE Ier : Dispositions générales. Conventions antérieures. en vigueur étendu Article 4-1 Remplacement La présente convention annule et remplace l'ensemble des dispositions des conventions collectives et accords collectifs nationaux

lié au départ volontaire à la retraite du salarié. Tout salarié relevant du Code du Travail peut quitter volontairement son travail pour bénéficier d’une pension de vieillesse à partir de 60 ans dans le régime général, sauf disposition conventionnelle plus favorable au salarié. Peu importe s’il ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse à taux plein (n’ayant pas le nombre, de trimestres requis par exemple). Si le régime de Sécurité sociale du salarié fixe un âge inférieur à 60 ans, le salarié pourra

9 milliards d’euros en 2011 si elle n’était pas réformée. Le Rapporteur spécial a analysé l’évolution du crédit d’impôt recherche en tant que rapporteur de la Mission d’évaluation et de contrôle, et a participé à la rédaction de préconisations au sujet de l’évolution de ce dispositif. Il rappellera les mesures d’évolution que la mission a jugé indispensables dans la deuxième partie du présent rapport. Le projet de loi de finances pour 2011 consacre par ailleurs la poursuite du remboursement anticipé

handicapé (AEEH) . . . . . . . . Les compléments d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé La prestation de compensation du handicap . . . . . . . . . . . . . . . La majoration de trimestres d’assurance pour la retraite . . . . . . . L’assurance vieillesse du parent au foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) . . . . . . . . . La carte d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La carte de stationnement (ex-GIC)

professionnelles, les agents les moins anciens ; l’ancienneté dans ce cas est majorité d’un (01) an pour l’agent marié et d’un (01) an pour chaque enfant à charge aux termes du Code de la Sécurité sociale. Le Directeur général de l’ISRA prend, à ce sujet, l’avis des délégués du personnel. Les agents ainsi licenciés, bénéficient d’une priorité de réengagement, dans les conditions prévues par le Code du travail. Article 18. - Indemnité de licenciement : Hormis les cas de licenciement justifié par

encadrée et soutenue tout au long de ma formation en alternance. Rapport de Stage – Session Juin 2009 5 Introduction Générale Après une 1ère année de BTS en Comptabilité et Gestion des Organisations par correspondance, j’ai décidé de poursuivre mes études en préparant un Diplôme de Comptabilité et de Gestion. Suite à mon stage de BTS, j’ai été engagée à mi-temps dans le cabinet MAV Consulting en mars 2007. C’est donc tout naturellement que j’y suis restée ensuite pour préparer cette licence

vous pourrez prévoir une protection sociale plus complète :  en adhérant à l’une des trois assurances volontaires de la caisse des Français de l’étranger :  maladie-maternité-invalidité,  accidents du travail,  maladies professionnelles, vieillesse,  ou en souscrivant un contrat auprès d’une compagnie d’assurance privée.  Pour le risque chômage, les salariés employés en France expatriés dans un pays de la CEE, de l’EEE ou de la Suisse est soumis obligatoirement à la règlementation du

2009 2010 2011 0 1 28 29 0 2 39 41 1 5 52 58 fEmmES 2009 2010 2011 ENSEmBLE 2009 2010 2011 niveau V caP/BeP Bac/Bac PRo BtS/Dut 1 3 70 74 1 3 58 62 0 2 75 77 1 4 98 103 1 5 97 103 1 7 127 135 TERTIaIRE niveau iV niveau iii Sous-total INdUSTRIEL & TECHNIQUE niveau V niveau iV niveau iii Sous-total caP/BeP Bac/Bac PRo BtS/Dut 3 28 101 132 1 53 122 176 3 85 214 302 0 0 12 12 0 2 11 13 0 3 22 25 3 28 113 144 1 55 133 189 3 88 236

de Dehn, dont la gentillesse et l’assistance technique ne se sont jamais démenties, et à M. Benoît Quéval, ancien du DESS « Ingénierie des risques » qui a travaillé sur le harcèlement moral, pour les échanges instructifs que l’on a pu avoir sur le sujet. Je termine en remerciant toutes les personnes qui, par leurs témoignages, et le temps qu’elles ont bien voulu m’accorder, ont contribué à la production de cette thèse. 2 tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Je dédie ma thèse à mon père

proche du commercial non cadre que Chapitre IV : Gestion des ressources humaines, transformations des régulations sociales et interrogation de la pertinence de la distinction cadres, non cadres Le manager de territoire, à la fois acteur et sujet du changement permanent Le manager de territoire : cadre intermédiaire et commercial CONCLUSION DU CHAPITRE IV 278 281 282 194 Chapitre IV : Gestion des ressources humaines, transformations des régulations sociales et interrogation de la