Sujet De Droit Commercial

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

------------------------------------------------- THEME 1 : Introduction au Droit des Affaires – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires L’homme est sociale (Aristote) -> nécessité de règles Aucune sanction pour la morale. Le droit était une mise en œuvre de la sanction. Droit apparition de l’état ; il a pris en charge la sanction. « Nul ne peut se faire justice soit mm » I) Qu’est que le « droit » ? Droit : l’art du juste et du bon (justice / bien). Le droit (sens large) est l’ensemble

comme étant l’égalité des traitements commerciaux entre les nations et la réciprocité des avantages tirés du commerce. Autrement dit l’application du principe de non-discrimination peut-être entendu comme étant la mise en pratique des règles favorisant l’égalité de traitement dans les échanges commerciaux. Le sujet étant claire, nous nous poserons alors la question de savoir comment s’applique le principe de non-discrimination dans le GATT de 1947? Le sujet revêt un double intérêt: Présente depuis

Table des matières Introduction 2 I. Historique de l’OMC 3 I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle

Management et Stratégie d’Entreprises – Sujet D41.1 – QCM CULTURE GENERALE D’ENTREPRISE 1. Dans une société de personnes, parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ? a) il n'y a pas de capital minimum obligatoire b) la responsabilité des associés n'est ni solidaire ni indéfinie c) l'affectio societatis n'est pas important d) ses associés sont uniquement des personnes physiques 2. Parmi les sociétés suivantes, quelle est la société commerciale de personnes ? a) SNC b) SAS c) SCI d)

Il faut y voir clair dans le sens de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les transpositions des droits réels appliqués à des biens de l‘esprit), la patrimonialité

l’étude du droit Semestre 1 Série 1 Mazurier Elisa TD8 : « Etre humain et sujet de droit » Vocabulaire : Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques, et dans des conditions différentes aux personnes morales. Sujet de droits : Personne (physique ou morale) considérée comme support d’un droit subjectif ; titulaire du droit (sujet actif) ou

retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale,| |les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations| |commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue. | |Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

BTS S.T. 1 C 1 et C 2 Le 09/12/10 DEVOIR N°3 D’ECONOMIE-DROIT Durée : 2 heures Sujet d’économie (20 points) Temps conseillé 1h00 Contexte : Vous travaillez au sein du service développement international de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ain où l’on vous a confié la mission de participer à l’élaboration d’une documentation destinée à promouvoir l’attractivité de la France auprès des firmes multinationales et des entreprises du département qui seraient tentées de délocaliser