Sujet Dordre économique

part des relations de complmentarit, faites dassociations ou de dominations peuvent sinstaurer entre elles. II - les relations concurrentielles et les relations de complmentarit entre les entreprises. A -- La concurrence inter-entreprises. Sur ce sujet, voir galement le chapitre complmentaire du cours de 2 anne lanalyse concurrentielle. On sait que lanalyse classique et no-classique se situe traditionnellement dans le cadre du modle de concurrence pure et parfaite (voir chapitre 1 du cours dEconomie

la regle est plus ou moins intense A1) les regles supplétives et diapositives =la regle qui sapplique par defaut en raion du silence de la loi ou des parties Ces regles sont enoncés par un text mais leur application peut etre ecarté par le sujet de droit. Leur application est laissé a la libre decision des parties. On rencontre souvent ce genre de regle en matiere contractuelle. Souvent dans les regles juridiques ou lautorite politique estime que lq mqniere de regler est de laisser faire

C.A.P. Environnement Economique, Juridique Et Social Des activits professionnelles Session 2015 NOM de llve VERSAVEL Emeline CAP prpar ( E.C.M. ( E.V.S. A ( E.V.S. BEtablissement INCLUDEPICTURE 10.130.20.251stagiaireinternetImage2.jpg MERGEFORMATINET Ple Apprentissage 230 Rue Charles Somasco 60180 NOGENT-SUR-OISE FICHE N 1 THEME JURIDIQUE ET SOCIAL Sujet trait LE CONTRAT DAPPRENTISSAGE Source des informations Employeur La passion du chocolat Apprentie VERSAVEL Emeline Dates du

(par ex le droit a la vie privee, a la propriete) en dautres termes il sagit detudier dans un premier temps les mecanismes de creation de la regle de droit puis dans un second temps de voir commetn al regle de droit pourra etre revendiquee par les sujets de droit. Partie 1 : le droit objectif La regle de droit est souvent proche dautres regles qui parfois vont directement linspirer on pense par exemple a la morale a la religion ou encore aux simples regles de politesse, (ex : on peut se rapporter

noé et hugo    1­Exemple de trafics d’armes :    De nos jours, le transfert d’armes occupe une place primordiale dans les conflits qui ont lieu dans  le monde.    Le continent africain est, en ordre de taille le troisième continent. Et sa position économique et  politique dû aux nombreux états ou aux différents groupes d’ethnique constitue un marché  considérable pour les grandes puissances internationales comme les Etats­Unis, l’Angleterre  ou la  France. Depuis 1989 (date de la chute du mur de Berlin)

le juge intervient trs prudemment, quasiment pas. Fdralisme les intrts publics peuvent varier dun canton lautre. Un intrt public ne justifie pas la restriction de toute libert, chaque libert peut tre restreinte par des intrts dtermins. Les motifs dordre public peuvent restreindre toutes les liberts (scurit, sant, tranquillit, moralit, bonne foi dans les affaires). Art 36 prvoit la protection des droits dautrui. Cest la loi qui fait la pese des intrts et dcide, par exemple, de faire primer la libert

remonter a l’idée que le droit obj reconnait aux individus des prérogatives des aires d’actions des sphères d’activités dont ils vont jouir pour la protection de l’État, ce sont les droit individuel : droit sub de toute les personne qu’on appelle des sujets. Le droit civil a été et demeure construit sur cette notion de droit sub et un grand nombre de ces théories générales peuvent rattacher soit à la création soit à la réalisation. En ce qui concerne la création des droits sub =pouvoir qui est garanti

société, et d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, d'évoquer les formes de l'organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, aux groupes de vivre ensemble, c'est le droit qui organise les cadres administratifs politiques, économiques, sociaux. Mais ce cours nécessite la définition d'une thématique, l'idée conductrice est dictée par les apports juridiques qui ont précédés le droit de l' Ancienne France, on reviendra aux racines historiques de ce droit français. Introduction

plaques d’agile, elle comprend des textes législatifs qui sont rassemblés dans des codes et ordonnées dans des édits royaux. L’importance du droit et de ces textes est sans doute due à l’intensité de la vie commerçante car les textes juridico-économiques sont la majorité des documents qui nous sont parvenu. On ne trouve aucun document doctrinal, au contraire de Rome. Les droits cunéiforme ont en commun leur caractère empirique, leurs sources prépondérante sont les coutumes orales et le droit écrit

statut qui variait d'un endroit à un autre, idem pour les universités. Note: Dans la France d'ancien régime, on n'utilisait pas “statut” mais “privillège” (= loi qui s'applique à un groupe particulier) le mot “loi” était réservé à un dispositif des sujets du roi, la loi par omission est général. Lorsqu'il y avait litige et lorqu'il y avait un proccès ou bien une difficulté entre, avant même de savoir comment juridiquement régler le problème, on se demandait quel est le est le droit applicable, quel