Sujet Droit Douanier

 fraîche.       II  Méthodologie     A  Planning  de  realisation     1er  Février  2011   Du  2  au  8  Février   Du  9  au  13  Février   Réception  du  sujet  de  CCF  E41   Collecte  des  données   Traitement  de  l’information,  mise  en  place  du  plan,  choix  des   annexes   Du  13  au  15  Février   Mise  en  forme  

ONU L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale dont les objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social et les Droits de l'homme. L'ONU est fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations, qui n'avait pas tenu son rôle en n'évitant pas laSeconde Guerre mondiale, pour mettre fin aux guerres entre les pays et pour fournir une plateforme de dialogue

17 II.Eléments de la déclaration 18 1)L’espèce tarifaire 18 2)L’origine 18 3)La valeur des marchandises 18 III.Contrôle exercé par le commerce extérieur 19 Évaluation de la dette douanière 20 I.Les droits à acquitter 20 1)Les droits de douane 20 2)La TVA 20 3)Détermination des taxes parafiscales 21 II.La liquidation douanière 21 Les stratégies de développement à l’international S’internationaliser c’est développer ses activités ou une partie

 UNIVERSITE MOHAMMED V- RABAT LE TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Master : Commerce international Matière : DROIT DE L’OMC Promotion : 2014-2015 Travail encadré par: Préparé par: Azzedine GHOUFRANE Mlle Meryem OUARAY M. Zainil AHMED SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE………………………………………………....5 PATIE I: TRAITEMENT SPECIAL

dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire mais aussi en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. On parle de contrefaçon à partir du moment où il existe un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne. Le terme de contrefaçon est une notion juridiquement définie et caractérisant un délit. C’est une violation d'un droit de propriété intellectuelle, d’après les articles

existe de nombreuses limites vis-à-vis de ce pays comme les attentes douanières qui sont relativement importantes et qui déterminent grandement l’export des alimentaires, la fraicheur de ces derniers étant l’élément principal, mais aussi le montant des droits de douane qui est de l’ordre de 20%. B- Diagnostic externe pour l’entreprise de Hong Kong : L’autre pays vers lequel il est possible d’exporter est Hong Kong. On va pouvoir observer que, comme c’était le cas pour le Mexique

différends) Contrôle de l’OEPC (organe d’examen des politiques commerciales) qui peut saisir l’ORD (ou un pays) Ensuite, procès : consultation des pays/accords à l’amiable (60jours) puis groupe de juges (panel) qui peut condamner. Droit de relever les tarifs douaniers. Si appel, re jugement. De plus en plus de revendications des pays émergents. Mais nombre diminue : contournement, montée du bilatéralisme. NB : plainte coûte trop cher, procédures lourdes. Empêche les petits pays de revendiquer

sculpture, L'Oiseau dans l'espace, comme une œuvre d'art et lui avait fait subir les taxes supportées par les importations de métal. Car enfin, cet amas de bronze ne ressemblait ni à un oiseau, ni à de l'espace : telle était du moins l'opinion du douanier, et ce point constituera l'élément central de la défense lors du procès. Cet objet n'est pas une œuvre d'art, parce qu'il ne représente rien ; Brancusi s'autoproclame artiste alors que son travail n'est en fait que celui d'un artisan ; au reste,

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001.Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations

des années 30 en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays. L’accord du GATT avec pour objectif l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires. le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales