Sujet Droit Penal General

 Introduction au droit  Notion de Droit (dt) : Règle de droit. > Règle de droit : une règle de conduite est une règle obligatoire. Le sujet de droit c’est qu’il doit agir d’une certaine manière dans une situation donnée. (Règle obligatoire) Caractères : règle générale et abstraite. La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, elle concerne au contraire un nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation donnée. (Règle impersonnelle) Règle obligatoire :

le droit ? 01/09 Objectif : Réglementation des relations entre les individus au sein d’une société, dont la particularité est d’être assorti d’une sanction. (Sans droit c’est l’anarchie, il faut dicter un cadre pour éviter que chacun édicte son propre code juridique.) (Norme religieuse / Norme juridique) Faire une loi = donner les moyens matériels et humains nécessaire pour réaliser cette loi (problème actuel) Etre INCAPABLE signifie le fait de ne pas pouvoir exercer ses droits.

fut signée le 26 juin 1945. La Charte est l’instrument constitutif de l’ONU. Elle fixe les droits et les obligations des Etats Membres. L’ONU aujourd’hui : constitue un forum composé de 193 Etats Membres. OBJECTIFS : * Maintenir la paix et la sécurité internationale * Développer des relations amicales entre les nations * Promouvoir le progrès social et accroître le respect des droits de l’homme. MISSIONS DE L’ONU : * Créer un monde plus sûr pour les générations présentes

circonstances Capacité à la relation, à l’écoute et à l’échange Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision Capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national et international Capacité à travailler en équipe

Réalisé par : Encadré par : xxxx xxxx Introduction Chapitre 1 : le rôle de la loi dans la protection de la femme contre la violence I. Le code de la famille II. Le code pénal III. Les obstacles existants permettant la pratique de la violence de persister Chapitre 2 : le rôle de la société civile dans la protection de la femme contre la violence (Cas de L’Association Démocratique des Femmes du Maroc -ADFM-)

Sujet : La Généralité de la Règle de Droit L'une des signification que l'on donne au « droit » est qu'il représente l'ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société. Dans ce cas il est appelé : droit objectif. Pour avoir une meilleure compréhension de ce droit objectif il est important de comprendre la notion de règle de droit posant ainsi la question de son identification. Elle est régie par un certain nombre de caractères parmi lesquels celui général et impersonnel

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP Année Universitaire 2013/2014 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET Licence 2/ 1er SEMESTRE POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE DROIT PENAL GENERAL Chargé de cours : Professeur A. FAYE Coordonnateur : El .H. I. B. KAMARA … SEANCE 1 Thème : l’infraction Sous-thème : Classifications des infractions Exercice : CAS PRATIQUES Sujet : Résoudre ces cas fictifs CAS 1 Doudou a, à la date du 24 Avril 2009, volé par effraction l’ordinateur et le téléphone portable de Lamine ; mais

Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA 16 juin 2005 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES Brigitte HENRI Commissaire divisionnaire de la Police nationale 287 Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA e système pénal français admettait jusqu’en 1994 uniquement la responsabilité des personnes physiques, en raison même du principe de la personnalité des peines. Il était donc impossible d’engager des poursuites à l’encontre des personnes morales. Cependant

Le droit de punir : L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 affirme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.» -> mise en place du pvoir judiciaire càd pvoir de rendre la justice, et possède les moyens de contraindre les individus à faire leurs devoirs en respectant la loi. [Droit : * Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple.

TD 4 du 06 Mars 2015 Le droit a la vie Protocoles additionnels a la CESDH : Il y a 17 protocoles mais seulement 15 sont entrés en vigueur. Les protocoles additionnels concernant la Cour européenne sont : Protocole 2 sur l'attribution a la Cour la compétence de donner des avis consultatifs Protocole 3 sur les articles 29 (décisions des chambres sur la recevabilité et le fond), 30 (dessaisissement en faveur de la GC) et 34 (requetes individuelles) Protocole 5 sur les articles 22 (élection