Sujet Droit Penal General

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions : Qu’est ce qu’une règle de droit ? D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ? Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? Caractères essentiels de la règle de droit : La règle de droit est obligatoire : La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot droit est susceptible d’acception. Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité) - Cf. : droit pénal. Les juges, jugent

Présentation des sources : Document n°1 Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date:201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2 : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date:22/02/2010Source:AlainPiriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison de l’origine Problématique : Comment lutter contre

Réédition: Éditions du Seuil, 1984, Coll. Points numéro 157. • Lettre à mes ennemis de classe, Paris, Éditions du Seuil, 1984. • Des idées pour la politique, Paris, Éditions du Seuil, 1988. • Ce qu'il faut enseigner: pour un nouvel enseignement général dans le secondaire, Paris, Éditions du Seuil, 1989. • Europe: le défi culturel, Paris, La Découverte, 1990. • À temps et à contretemps, Paris, Éditions Saint-Paul, 1991. • Une morale sans moralisme, Paris, Flammarion, 1992. • Approches de

génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide

constate que l’automisation du savoir savant, où encore l'usage international de la notoriété travaille à modifier l'autorité des Etats. On peut également citer la doctrine dite « volontariste » qui était dominante, autant chez les spécialistes du droit international que chez les profanes. Le public s'était en effet habitué à comprendre le monde des Etats comme un monde radicalement séparé du monde des hommes. Le monde des Etats était un monde supra humain : une sorte d'olympe où les humains n'étaient

Chapitre 1 : Identification de la Règle de Droit A l'image de l'activité humaine le domaine couvert par des règles de droit est extrêmement vaste mais surtout varié, il existe en effet presque autant de variétés de règle de droit qu'il existe de variétés générales d'activités humaine. Avant d'aborder ces différentes variétés de règle de droit il convient d’abord d'identifier les caractères de la règle de droit, c'est à dire de la distinguer d'autres règles qui ne présentent pas de caractère juridique

Plan : 1ère Gr partie 1- les manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction

Méthodologie des exercices juridiques par Alex CHAUVET, doctorant en Droit public (CERCCLE) Ceci est une version incomplète de la méthodologie des exercices juridiques qui sera complétée au second semestre. Elle est susceptible d’évoluer et d’être précisée en fonction des questions et remarques des étudiants. Méthodologie des exercices juridiques 2 I. La dissertation juridique. I.1. Philosophie de l’exercice. Comme les dissertations en général, la dissertation juridique est avant tout un exercice de démonstration

CLASSIFICATION DES DROITS ET HIERARCHIE DES NORMES Distinction entre Droit Objectif et Droit Subjectif DROIT OBJECTIF : il est assimilé à l'ordonnancement juridique. C'est l'ensemble des règles de conduites humaines régissant la vie des hommes en société et sanctionnée par l'autorité publique. DROIT SUBJECTIF : il envisage la règle à travers le prisme du justiciable. C'est le droit dont dispose les sujets de droit. C'est une faculté, une prérogative, conférée à une personne par le droit objectif