Summa Divisio

que l’esclavage était une entité naturelle. Ce n’était pas une invention de l’homme contrairement à ce que clamaient les sophistes. Mais il n’y a pas eu de théorie juridique de l’esclavage contrairement à Rome. Les romains ayant fait une summa divisio entre le droit des personnes et le droit des choses. A partir du moment où l’on admet cela, il faut bien classer les esclaves dans une catégorie, ont donc été classés parmi les choses. Car cela aurait été désobligeant pour les personnes que de

différentes branches. Il ya dans l’espace 2 types de branches de droit : - Le droit international - Le droit interne Cette distinction est récente. Les branches du droit français sont des branches séparées à l’origine dans une « summa divisio », distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1. Droit international et droit interne Le droit interne, c’est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent dans les limites des frontières d’un état. A l’inverse, le droit

2005 et généralisé en 2008). M61 SDIS (service d'incendie et de secours). 14 Cours: Finances Publiques Locales para 2- les sections budgétaires. Dans les budgets locaux quels qu'ils soient contiennent 2 sections distinctes. C'est la SUMMA DIVISIO des budgets locaux. L2212-1 L3212-1 L4211-1 CGCT. A- la section de fonctionnement. Elle s'appelait la section ordinaire. Elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes théoriquement renouvelables chaque année. C'est la gestion

différentes. En droit il existe d’autre classification qui sont par contre des sous classification qui permettent de préciser les classifications générales des biens selon la loi. Chapitre 1 : La classification légale des biens : Appelé aussi « summa divisio » du droit des biens qui est prévu par l’article 516 du code civil : Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette classification tient depuis 1804. Cette division est fondée sur l’observation de la nature. Portalis affirmait que c’est la division

en plus élaborée de la règle de droit, est intervenue, et c’est pour ça qu’on classe aujourd’hui les règles de droit selon leur domaine d’intervention. Le droit (objectif) va ainsi être divisé en plusieurs branches. La classification majeure (summa divisio) va opposer le droit public du droit privé. Le droit public est l’ensemble des règles régissant les rapports des individus avec l’Etat, ou les rapports des états entre eux. Le droit privé règlemente les relations des individus entre eux. Au sein

aussi un DI régional, le droit communautaire. C’est le droit qui émane de la communauté européenne. Ce droit est complexe car ce sont des traités, à l’origine, qui mêlent DI Public et DI Privé. Section 2 : Droit public et droit privé §1 : la summa divisio A – Les critères de la distinction • Le droit privé a toujours existé, il est constitué par l’ensemble des règles de droit applicables dans les rapports entre particuliers. • À l’inverse, le droit public s’est développé à partir du moment

l’époque de l’esclavage, l’esclave est juridiquement la propriété d’une personne (de son maître). En effet en droit, il existe une distinction fondamentale entre les personnes et les choses. Lorsqu’une division est fondamentale, on parle de « summa divisio ». Même si une chose est fondamentale, elle a toujours été le centre de débats. Ex : certains veulent que l’animal soit considéré comme une personne. La loi n’est pas passée car l’héritage n’était pas vraiment possible. Cependant juridiquement

suffrage censitaire, suffrage universel direct, proportionnel, etc.), les représentants de la population, sont la base de l’édifice politique. Le problème est que les régimes parlementaires ne forment pas un groupe homogène, mais il existe une summa divisio, celle opposant les modèles dualistes et monistes, qui provient de la transformation de la responsabilité politique. En effet on peut diviser les régimes parlementaires entre les régimes monistes, où le gouvernement n’est responsable que devant

au divorce, à celui à l’avortement, etc. I.4. RAPPORT ENTRE LA MORALE ET LE DROIT On oppose souvent la morale dont les buts sont la vertu, la justice, la charité ; au droit dont le but général est l’ordre. Un vieil adage dit : « SUMMUM IUS, SUMMA INJIURIA », littéralement, ce qui est le plus conforme au droit est aussi le plus injuste. Cet adage signifie, au sens littéraire, que l’injustice est grave lorsqu’elle se fonde sur le droit. GOETHE affirme : « Mieux vaut une injustice qu’un désordre

soit en fonction de l’événement qui va faire naître cette obligation. 1. La classification bipartite de Gaius : La première classification répartit les obligations en deux catégories, c’est la classification bi-partite de Gaius. C’est la summa divisio que l’on retrouve dans les Institutes. Toute obligation naît soit d’un contrat (obligation née d’un acte licite supposant un accord de volontés), soit d’un délit (obligation issue d’un fait illicite qui est le produit du hasard et ne suppose aucun