Supranationalité Et Fédéralisme

elle ne parvient pas à s’imposer comme une 3ème force entre les 2 autres blocs. De profonds débats sur la nature de l’union divise les européen, les partisans de la supranationalité, les partisans du fédéralisme. Supranationalité : Principe selon lequel, l’autorité de la communauté doit s’imposer sur celles des états membres. Fédéralisme : Fais de créer une union d’état qui possède un gouvernement indépendant de celui des états membres. Les pays européen se reconstruisent en suivant 2 voies différentes :

regroupé les 15 gdes puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance absolue face aux gvts nationaux pr ne défendre que les intérêts généraux

plus constantes victimes ». Le fédéralisme est il la solution aux difficultés de l’Union Européenne ? La crise actuelle, économique et financière, incite t elle la mise en place de mécanismes fédéraux ? Dans un premier temps nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine. Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées)

principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat peut se définir de différentes manières. Il peut se définir géographiquement, juridiquement ou socialement

apparaissent dans les années 20. Certains hommes comme Aristide Briand proposent d’établir entre les Etats une Union douanière et une coopération. Briand est partisan d’un lien fédéral entre les Etats d’Europe. (discours à la SDN en 1929) Le fédéralisme : une organisation politique où un gouvernement central partage diverses compétences avec les gouvernements de chaque Etat. Mais les espoirs d’union en Europe sont balayés par la grande crise économique de 1929 et la montée des nationalismes

Protectionnisme car ouverture commerciale : => 1860 : Traité de commerce avec RU. => mise en danger du système industriel français soumis à la compétitivité. Divergences entre pro-européens : Union entre Etats fédérale ou confédérale ? - Fédéralisme : Lance l’idée européenne. (Etats abandonnent une part de leur souveraineté-Peuples conservent leur culture propre mais accèdent aussi à une culture commune) - Confédéralisme : Idée selon laquelle la souveraineté ne se partage pas. Sur les sujets

nombre de votants, indique une difficulté des citoyens à comprendre et se représenter le projet européen alors qu'il intègre 28 Etats et plus d'un demi-milliard d'habitants. Des notions sont attendues : intergouvernementalité, fédéralisme, euroscepticisme, supranationalité, coopération, opting-out, élargissement, intégration. Un schéma était attendu, sans être obligatoire. On pouvait montrer le projet européen au début du XXIe siècle avec les Etats fondateurs (les 6 de 1950), l'Europe de l'Ouest

toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France, Italie, Luxembourg

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

1. L’UE, entre fédération et confédération 1.1. Un système institutionnel hybride Si le projet de Jean Monnet créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir