Supranationalité Et Fédéralisme

droit UEMOA et OHADA, en particulier relativement aux règlements et aux actes uniformes ?   2) Le cas des droits communautaires UEMOA et OHADA Les systèmes normatifs de l'U.E.M.O.A. et l'O.H.A.D.A. sont d'essence supranationale[31]. Cette supranationalité, dans l'U.E.M.O.A. tout comme dans l'O.H.A.D.A., est manifeste non seulement au regard des conditions d'insertion du droit communautaire dans l'ordonnancement juridique des Etats membres mais surtout en référence au degré d'effet juridique que

perpétuelle, c’est un projet fédéraliste qui a pour objet d’intégrer tous les états en un seul. - projet de St Simon, l’un des fondateurs du positivisme, il proposait une société industrialiste européenne - Jean-Baptiste Proudhon qui prône un fédéralisme européen par l’union des régions et non des Etats. - projet de concert européen qui est plus concret mais qui ne résiste pas aux antagonismes entre les grandes puissances. Entre les deux guerres, on a des propositions plus concrètes, projets

droit UEMOA et OHADA, en particulier relativement aux règlements et aux actes uniformes ? 2) Le cas des droits communautaires UEMOA et OHADA Les systèmes normatifs de l'U.E.M.O.A. et l'O.H.A.D.A. sont d'essence supranationale[31]. Cette supranationalité, dans l'U.E.M.O.A. tout comme dans l'O.H.A.D.A., est manifeste non seulement au regard des conditions d'insertion du droit communautaire dans l'ordonnancement juridique des Etats membres mais surtout en référence au degré d'effet juridique que

contesté ou du moins on voit que ses actions peuvent être entravé par une instance, extra-étatique, dont bien-sûr la France est membre, qui vient s’imposer face à une instance étatique. Cet exemple peut alors faire apparaître l’enjeu de la supranationalité de la justice internationale. C’est-à-dire le fait qu’une justice particulière s’impose aux Etats du monde, qui dépasse les souverainetés étatiques sans que ceux-ci ne puissent contester cette justice. Ainsi nous tâcherons de nous demander si

l’Europe qui est aux antipodes du fédéralisme des pères de la CEE : son refus d’aliéner la moindre parcelle de souveraineté nationale s’exprime avec fougue contre la CED mais elle s’exprime également dans le refus la CECA dotée d’institutions supranationales. Cet acharnement se retrouve lorsqu’il est au pouvoir et pratique la politique de la chaise vide en 65-66 (unanimité) car il refuse la règle de la majorité, seule la règle de l’unanimité permet d’éviter la supranationalité. En revanche, il s’est toujours

A. Modèles de type fédéral. Modèles militants se sont unifiés autour de Churchill, ce qui a abouti au Congrès des Fédéralistes (05/1948). Motions demandant la mise en place de structure fédérale (Parlement…) Cependant plusieurs modèles de fédéralisme : - confédération : structures d’Etat qui conservent tout leur souveraineté et choisissent un but commun sans efficacité. - fédération : Etats renoncent à leur souveraineté internationale, la fédération est un Etat Problème : il faut mettre

frontières terrestres (selon les amitiés et les in amitiés entre état). b) Sous l'influence d'hommes célèbres initialement c'est au 19 siècle qu’émerge l'idée d'une Europe réunie et fédérale, et certains homme vont relayer ce souhait : PROUDHON (fédéralisme développé) et Victor Hugo. Le début du 20 siècle, verra 2 hommes orientés l'idée de l’Europe : il s'agit d'Aristide BRIAND et du Comte de COUNDERHOVE KALERGI. L’après guerre verra Churchill présenté une vision de l’Europe au congres de LA HAYE

rejetant la violence et s'appuyant sur l'Etat pour réaliser la transformation sociale. Le socialisme autogestionnaire ou libertaire, partisan de la suppression immédiate de l'Etat et qui, au sein de la classe ouvrière, défend l'autogestion et le fédéralisme (Cf. anarchisme). Le socialisme démocratique, apparu après la Seconde Guerre mondiale, est issu du socialisme réformiste. Il préconise des réformes sociales pour améliorer la situation des salariés et de ne transférer à la collectivité (nationalisation)

concurrence favorable à l’innovation et aux consommateurs • Développement des échanges commerciaux intra-européens • Amélioration de la compétitivité des entreprises européennes 3- Approche géopolitique – fédéralisme et régionalisme Le role des Etats 1. supranationalité (un gouvernement européen) 2. souverainiste (souveraineté de l'état) 3. subsidiarité (un Etat se voit confier les compétences où il est le plus efficace) Zone de libre-échange ou entité politique ? Les

les grands projets politiques et projets politiques et économiques économiques d’union de l’Europe, les d’union de l’Europe, les débats et les oppositions débats et les oppositions qu’ils suscitent qu’ils suscitent (supranationalité, (supranationalité, fédéralisme). On montre fédéralisme). On montre les réalisations éphémères les réalisations éphémères ou durables (projet de ou durables (projet de Briand, marché commun Briand, marché commun initié par Schuman et initié par Schuman et Adenauer) en les