Supranationalité Et Fédéralisme

II. L’Etat composé Définition : c’est une union d’états ou états-unis. Il n’y a pas de phénomène spontané, il résulte d’un rapprochement d’états souverains dans le cadre d’une confédération. Par exemple, les USA, la Suisse en 1848. On parle de fédéralisme par association ou dissociation d’un Etat unitaire : Belgique A. L’origine Le préalable de l’état fédéral c’est la confédération : association d’états au sein de laquelle les états acceptent de coopérer dans un certain domaine tout en préservant

pouvoir. À la fin du 20e siècle et au début du 21e siècle, on note un intérêt grandissant pour la séparation des pouvoirs. Types de séparation verticale des pouvoirs  Le fédéralisme : du bas vers le haut, on parle du “bottom up“  Le fédéralisme : du haut vers le bas, on parle du “top down“ Cette tendance au fédéralisme montre que le pouvoir centralisé devient de plus en plus une exception. Elle montre aussi qu’un système politique caractérisé par la séparation verticale des pouvoirs est la

cantons catholiques primitifs que le gouvernement direct du peuple par le peuple a développé ses conséquences les plus extrêmes. Inversement les états protestants modernes se sont orientés vers l’absolutisme. Si Athusius a beaucoup écrit sur le fédéralisme, ce n’est opas parce qu’il est protestant mais rhénan. Il appartient à ces régions qui ont été situées à mi chemin des grands états centralisateurs qui ont mieux maintenu que leur voisin la tradition participative et municipale cultivée au Moyen

commu). - l'intergouvernementalité, l'intergouvernemantalité montre que les gouvernements nationaux gardent une souveraineté. La question est celle de l'harmonie entre ces deux principes. Avec notamment le droit de VETO. Le principe de supranationalité est incarné par le Parlement Européen et la Comission Européenne (c'est elle qui prépare les décisions et les fait exécuter). Celui qui incarne la présence des Etats c'est le Conseil de l'Union qui réuni les gouvernement. Pour qu'une "loi"

théoriques et leurs limites pratiques La logique fédérale s’oppose à la doctrine fonctionnaliste tandis que la construction communautaire amène les auteurs à parler de supranationalité et à distinguer les organisations d’intégration parmi la catégorie générale des organisations internationales. A. La logique fédérale Le fédéralisme est un système institutionnel et politique qui s’appuie sur l’histoire en particulier sur les expériences américaine et allemande et décrit une forme d’association

les rapports entre la France et ses territoires comme une association simple pouvant déboucher sur l’indépendance. Le comité interministériel composé de Michel Debré, Guy Molet et Houphouët Boigny chargé de rédiger l’avant projet veut imposer un fédéralisme limité. Mais le comité constitutionnel consultatif composé de Léopold Senghor, Lamine Guèye et du Malgache Tsiranana rejette cet avant projet et adopte le terme de communauté. Au dernier moment, De Gaulle lance le dilemme : acceptation d’une Communauté

tentatives (ex : discours de Churchill en 1946 : « les Etats-Unis d’Europe »). Mais cela aurait impliqué une hiérarchie = supranationalité. Aujourd’hui ce n’est pas une fédération et est-ce qu’il y a une supranationalité ? Est-ce qu’il y a qq chose au dessus des États qui sont égaux ? Les États sont égaux en théorie. Ex : instances qui relèvent de la supranationalité (interdiction de certains déficits pour les États). Les États ont accepté le transfert d’une partie de leur souveraineté

réel contre pouvoir à l’exécutif (cf régime présidentiel) Un état fédéral peut avoir des compétences aussi bien exécutive, législative et judiciaire Ne pas confondre Etat fédéral et décentralisation Le point commun entre Décentralisation et fédéralisme (attribution de compétence). Seulement l’acte qui délègue n’est pas le même. L’acte qui répartie les compétences c’est la loi. Dans un Etat fédéral, les états fédérés ont eux aussi un système juridictionnel, législatif et exécutif. Dans un Etat

s’affirment comme chef de file du « monde libre » face au totalitarisme communiste. La démocratie américaine est caractérisée par la séparation des trois pouvoirs, le principe de l’élection, celui des mandats accordés pour un temps limité, le fédéralisme. À l’échelle fédérale, le pouvoir exécutif revient au président qui est élu pour quatre ans au suffrage indirect. On parle de régime présidentiel car les membres du gouvernement ne sont responsables que devant lui. Le président dirige la politique

composition comme une discussion, une série ordonnée d'arguments, simplement illustrés en second plan par des données factuelles. 1.1.3. La troisième confusion consisterait à substituer un diagnostic à un pronostic. Soit le sujet : "L'avenir du fédéralisme", la composition ne devra développer ni l'historique de la naissance de cette notion, ni celui des Etats-Unis, ni même l'état actuel de l'une ou de l'autre. Il faudra en revanche se concentrer sur l'évolution possible de cette notion, tant dans