Supranationalité Et Fédéralisme

Certes, dans le passé, d'autres cadres territoriaux autres que l’État furent au siège du pouvoir.  Les cités grecques/la seigneurie pendant le Moyen-Age. Cependant, aujourd'hui le pouvoir politique s'exerce toujours dans le cadre des États. La supranationalité, c'est à dire les pouvoirs attribués aux organisations internationales, n'a guère progressé. Il convient tout de même d'apporter une remarque: dans le cadre de l'UE, les États ont reconnu à cette communauté des compétences très étendues. Ces

révocable et entièrement soumise au chef, se trouve investie d’un pouvoir de concrétiser les lois édictées par le chef, la centralisation est rompue. », in “ Hans Kelsen et la théorie de la centralisation et de la décentralisation : le cas de la supranationalité ”, in Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, 1996, p. 178. 1 VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier Selon Hans KELSEN

L’action de l’OTAN 13 B. La consolidation des autres institutions européennes sécuritaires. 13  L’OSCE. 13  PESC. 13 Titre 3. Les bases de l’organisation européenne. 14 A. Théorie et doctrine de l’unification européenne. 14  Le fédéralisme. 14  Le thème de la supranationalité. 14  Les théories fonctionnalistes. 14 B. Les formes des institutions. 15 1. Diversité des institutions européennes. 15 7. Le degré de solidarité entre les états membres de l’organisation. 15  Les organisations de coopération

économique européenne (CCEE) pour gérer le plan Marshall et organisation européenne de coopération. (OECE) le 16 avril 1948 (1948 accords multi latérale de paiements intereuropéens, 1949 code de libération des échanges) 3. Politique Idée du fédéralisme européen : union européenne des fédéralistes (UEF) créée les 15 et 16 décembre 1946 à Paris afin de coordonner des mouvements fédéralistes nationaux mais est confronté a des idées divergentes. 24/02/13 3 Histoire UE II. L’Europe à partir

commune, en adoptant notamment un même régime de protection sociale des travailleurs  L’harmonisation légale est assuré par la signature de traités  Un processus d’intégration politique inachevé : le principe de subsidiarité rempart contre le fédéralisme 3. A v an t ag e s e t i nc o n vé ni e n ts d e l ’ U ni o n é c o n om i q u e e t m o né ta i r e Les avantages du marché unique Des avantages de la monnaie unique Mais l’UEM comporte quelques inconvénients. L E BILAN DE L’ ELARGISSEMENT

l’alternative du jacobinisme et de la subsidiarité se traduit par le choc entre tenants de l’intergouvernementalité et du fédéralisme. Pour les premiers, la supranationalité est un mal, la négation du caractère sacré et indivisible de la nation. A leurs yeux, la seule solution est la négociation, le pacte, le traité entre nations souveraines. Pour les seconds, la supranationalité résulte du constat pragmatique que l’ampleur des interdépendances dans le monde d’aujourd’hui exige qu’une cohérence et

l'Europe a construit des organes qui lui permettent de prendre des décisions politiques, bien au-delà des aspects économiques. Munie de ces institutions, l'Union européenne a pu mettre en place des politiques mais cela pose alors le problème de la supranationalité : dans quelle mesure les Etats membres conservent-ils leur pouvoir national ? se soumettent-ils à un pouvoir supranational ? Quel partage des tâches s'est mis en place entre l'UE et ses Etats membres ? * Le problème de la décision politique

de l’union) et une nouvelle monnaie le bancor. Ce qui permettait une multilatéralisation des paiements. Elle aurait accordé des crédits aux pays ayant une balance des paiements déficitaires. Et celui des Etat-Unis (White) qui est contre toute supranationalité (banque centrale) mais plutôt mettre une coopération entre Etat en mettent en place une institution mais pas de banque. Il propose un système de bilatéralité des paiements donc un système de monnaie clé et le pays émettant cette monnaie est au

puissances étatiques. A) L’Union Européenne Elle se situe entre supranationalité et intergouvernementalité. 2 logiques qui font qu’il y a un intérêt général communautaire mais il y a aussi une autre logique qui défend les intérêts nationaux de l’Etat, et refuse que la défense, que la diplomatie restent des chasses gardées des Etats, sauf que des traités avancent. Sur le plan organisationnel, on montrera que la supranationalité est incarnée par la commission européenne. En ce qui concerne l intergouvernementalité

Les premiers projets d’union politique: échec des fédéralistes Le fédéralisme est un mode de gouvernement qui repose sur l’existence de deux niveaux de pouvoir. Superposition de deux niveaux de gouvernement. Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences entre le niveau fédéré et le niveau fédéral. Une fédération suppose aussi une constitution fédérale. Cette constitution contient une sorte de Bill of Rights. Le fédéralisme regroupe des états fédéraux divers dans leur fonctionnement. Ce