Supranationalité Et Fédéralisme

de la supranationalité .Ce passage consacre le principe du transfert de souveraineté des états membres au profit des institutions communautaires supra nationales et du principe de la subsidiarité. SECTION 1 : LA SUPRANATIONALITE DU DROIT DE L’UEMOA Le processus d’intégration régionale a engendré entre les Etats intéressés l’avènement du concept supranational. Il est défini par Robert Schuman comme intermédiaire entre « individualisme étatique et le fédéralisme ». La supranationalité se heurte

Hauriou ; §2 : Au delà des organisations internationales La supranationalité, le fonctionnalisme, le fédéralisme. A- La supranationalité ( C’est un concept qui avait été forgé par Reuter pour rendre compte de la CECA. Il permet d’expliquer la CECA car le conseil n’avait pas de pouvoirs mais la haute autorité de la CECA, l’organe décisionnel, était donc un organe indépendant des états. On parlait alors de supranationalité. Avec la CEE c’est le conseil des ministres donc c’est la volonté

un euroscepticisme fort, même si le traité de Lisbonne de 2009 relance une réforme pour un fonctionnement plus efficace et plus démocratique des institutions de l’Europe. Notions : - Fédéralisme : organisation politique où le pouvoir est partagé entre les différents états et un gouvernement commun. - Supranationalité : les institutions européennes sont placées au-dessus des institutions nationales. SITUATION : LE PLAN SCHUMAN 9 mai 1950 : la déclaration de Robert Schuman annonce la création de la

(réintégrer l’Allemagne) mais il les met de coté dans un premier temps. Le fédéralisme et le faits de crée un Etats fédérale, comme les USA les Etats non plus leurs souveraineté, c’est un procéder qui va vers la création de l’Etat fédérale, le risque est que les Etats comme la France perde leur souveraineté. Le fédéralisme fonctionnels est le faits de mettre en commun de certain domaine pour aller vers le modèle fédéralisme. Dans le système communautaire c’est une méthode c’est aller pas à pas a partir

les États-Unis ont défendu voire imposé leur modèle économique (capitalisme) et politique (démocratie libérale). On étudie les grands projets politiques et économiques d’union de l’Europe, les débats et les oppositions qu’ils suscitent (supranationalité, fédéralisme). On montre les réalisations éphémères ou durables (projet de Briand, marché commun initié par Schuman et Adenauer) en les replaçant dans leurs contextes. On souligne le renouvellement de la question de la construction européenne à la suite

(surtout chez les radicaux en Fr), Blum = hommes pol favorable au projet. Mais pas de soutien populaire. Ce projet aura une traduction pol : la proposition Briand de 29 (proposition refaite en 32) -> sur la base de la souveraineté des Etats + fédéralisme. Accueil froid à ce projet qui est renforcé par la crise éco. => Temps d’arrêt dans les projets. Idée de construction europ renaît pdt la 2GM : - Les Anglais font une proposition d’Union franco-brit au printps 39, mais ça ne se fera pas

économique et social transnational. Si la première doit peu à l'oeuvre créatrice de la Cour de justice, la seconde lui est en revanche étroitement associée(7). C'est en édifiant et en protégeant le Marché commun que la Cour a fait admettre la supranationalité, non l'inverse. De ce point de vue, s'il est vrai que la jurisprudence des origines de la Cour de justice est porteuse d'un constitutionnalisme, disons qu'il s'agit d'un « constitutionnalisme de marché ». Celui-ci n'a pas tout à fait disparu

sorte de fond commun rassemblant des dispositions relatives aux libertés et aux droits, à la forme de l'État, à la révision de la constitution, aux organes législatifs et exécutifs, au pouvoir judiciaire, à la répartition des compétences en cas de fédéralisme, à la passation des traités, au contrôle de constitutionnalité lorsqu'il existe comme il arrive de plus en plus souvent, etc. À noter que dans les cours et manuels, on retrouve également un fond commun, mais qui n'est pas identique au précédent

relations internationales, que l’on retrouve chez Hume, poursuivi par Raymond Aron et Kissinger. Cette matrice est fondée sur l’analyse du concert européen aux XVIII-XIX siècle. Depuis les 2000s, elle revient en force. On parle d’intégration, de supranationalité pour le monde. Or, la construction européenne est un exemple de la permanence du rôle des grands états dans la gestion et la construction de cette institution européenne. On retrouve le même problème pour caractériser les acteurs étatiques après

débouchant sur rien de concret. En effet, nous pouvons supposer que l’idée de centraliser une partie de son pouvoir effraie de nombreuses nations. Il y aurait une peur d’abandonner son autorité au profit d’une institution supranationale. L’idée d’un « fédéralisme » européen doit encore faire son chemin avant d’avoir la possibilité d’émerger. Il faudra attendre la fin du second conflit mondial pour voir les premières étapes de la naissance d’une alliance européenne. A cette époque, les grandes puissances