Supranationalité Et Fédéralisme

et d’entretien des relations internationales dans une approche traditionnelle; d’autre part, l’intégration (dans son sens strict), dont la démarche est différente de celle de la coopération, est à vocation fédérale et le principe prôné est la supranationalité qui implique l’existence d’entité supérieure à l’échelon national à laquelle une compétence normative est transférée. Ces deux modalités de régionalisation constituent le mode d’organisation utilisé par la plupart des groupements régionaux mais

problèmes de l’espace européen. Plus encore, ce sera lorsqu’il s’agira d’entreprendre la construction d’une « union européenne » que l’association d’Etats sera revendiquée. Par l’Angleterre tout d’abord, sous l’égide de Winston Churchill, à qui la supranationalité fait peur. Egalement par la France, comme en témoigne ces citations extraites du second texte : « la France n’avait pu se résoudre au projet européen, et aux sacrifices qu’il implique pour l’autonomie et la souveraineté nationales ». C’est cette

monarchies parlementaires, républiques, Etats unitaires, fédéraux ou décentralisés Mais tous ont en commun d’être des Etats nations et des démocraties (sauf la Biélorussie) Q2 Quelles sont les dynamiques en œuvre ? Frontière, nationalisme, fédéralisme Les frontières européennes sont un exemple d’instabilité, les plus anciennes datent du XVIème siècle comme certaines frontières de la Suisse, d’autres ne datent que d’une dizaine d’années (ancienne Yougoslavie et Tchécoslovaquie). Elles sont l’image

souverainetés (en termes politiques on parlera de supranationalité) qui repose sur une constitution et concilie l’unité et la diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les absorber pour autant. Toutefois l’évolution du fédéralisme l’entraine sur la pente centalisatrice: « L’Etat Uni » se profile outre-Atlantique, de même que l’Allemagne pratique le fédéralisme unitaire (unitarische Bundesstaat) Décentralisation:

souverainistes, eux, veulent se limiter à une coopération respectant les souverainetés nationales. On les appelle aussi les Unionistes, et sont nombreux au Royaume Uni. Supranationalité : organisation communautaire dans laquelle les compétences des Etats sont partiellement ou totalement transférées à un gouvernement central. Fédéralisme : organisation communautaire disposant d’un pouvoir central auquel les Etats membres sont subordonnés. 4…qui amène à des déceptions dans le début des années 1950

droit matériel ; le premier s’intéresse à l’étude des institutions communautaires. Il existe des politiques communes et des politiques partagées. Les politiques communes ont été confiées aux communautés et enlevées aux états : on a une idée de supranationalité. C’est par exemple le cas de la Politique Agricole Commune (PAC) ou la Politique des Transports ; pour le cas de la politique monétaire c’est différent, 18 états sont membres de la zone euro, la Lettonie étant la dernière depuis le 1er janvier

USA : « diver-sité dans l’unité ». La cour suprême des usa est assuré par l’état fédéral, respecte ses obligations, respect de la constitution, bonne répartition des compétences entre état et les états fédérés. 2) Les principes organisateurs du fédéralisme Technique de partage ou de distribution du pouvoir. Selon G. Scelle : 3 principes : superposition autonomie Participation : deux chambres dans l’assemblée, une représentant le peuple, l’autre les collectivités fédérées. Participation ministérielle…

spécificité. - Liens privilégiés avec le Commonwealth, les Etats-Unis, qu'elle entend sauvegarder. - Economie malade en 1945 : crainte devant l'ouverture, même limitée, des frontières. - Refus de toute idée de supranationalité. - Travaillistes plus favorables que les Conservateurs à la construction de l'Europe. - Opinion britannique peu à peu plutôt favorable à l'Europe.   POINTS DE REPERE

|c. Le droit international= pacte d’association établi de manière paritaire entre les Etats contractants (( pas de perte de la liberté antérieure + sécurité de la paix internationale) (il se | | |situe entre le fédéralisme et le confédéralisme) | |Apport |Ses idées sur la paix (ses idées n’auront pas de succès j(

Atomique) et la CEE (Communauté Economique Européenne). En 1962, PAC : Politique Agricole Commune Entre 1967 et 1970, CECA, CEEA et CEE fusionnent. Vers 1970, la construction européenne a réduit la supranationalité au minimum sous l'influence du Général de Gaulle, mais le choix entre unionisme et fédéralisme n'a pas encore été fait. • La construction européenne depuis 1973 - 1973 : "Europe maritime du Nord-Ouest" ou "Europe des Neuf" Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. -