Sur la couronne

A)La particularité de la succession royale La dévolution de la couronne est un sujet fondamental en ce qui concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé

« La dévolution de la couronne au Moyen Age » Le Moyen Age débute avec l'avènement de Hugues Capet en 987, événement passé inaperçu aux yeux des contemporains mais qui a pourtant marqué un tournant dans l'histoire, en effet jusqu'à présent l'association du roi au trône se faisait par élection ce qui donnera lieu à une alternance au pouvoir entre les deux grandes familles des Robertiens et des Capétiens mais Hugues Capet mit fin à ce système électoral et mit en place l'hérédité concernant la transmission

Le traité de Troyes et le principe d’indisponibilité de la couronne de France INTRODUCTION - La guerre de Cent ans Les Anglais ont réussi à contrôler une grande partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome

droit romain du Xve siècle. Il rédigea un traité nommé Contra rebelles suorum regum, un traité juridique et politique où il y défend le roi Charles VI contre le duc de Bourgogne. Il défend l'idée que la couronne n’est pas un bien patrimonial du roi. C’est ainsi qu’avec la théorie statuaire de la couronne, qu’on vient affirmé que celle-ci est une respublica Ces réflexions sont très importantes à l’époque en vu du contexte. En effet après des épisodes de guerre et de maladie au XIVe siècle (guerre de 100

spéciaux 280 Classique : couronne large ciabatta, sauce MacPoulet (mayonnaise), ketchup, oignons en lamelles, tranches de tomate (x2), tranches de fromage cheddar (x2), pâté de boeuf large (3:1), tranche de fromage emmental, talon large. 280 Champignons : couronne large ciabatta, sauce champignon, champignon de Paris en lamelle, tranche de tomate (x2), tranches de fromage cheddar (x2), pâté de boeuf large (3:1), tranche de fromage emmental, talon large. 280 Chorizo : couronne large ciabatta, sauce

directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces normes supérieures forment un cadre juridique que le roi doit impérativement respecter, parce que, comme le rappellent les juristes, ces normes étant de nature supérieure, le roi se trouve dans l’heureuse

et irrévocable afin de clarifier la question du domaine de la couronne, ce n’est donc pas un principe nouveau, l’ordonnance de François Ier, en juin 1539 traite d’ailleurs de ce sujet, l’édit est là pour le finaliser, c’est un texte plus précis. 5 articles en ressortent, les thèmes abordés sont les deux exceptions d’inaliénabilités du domaine de la couronne dans le premier article, le deuxième article rappelle le principe de la couronne par rapport au domaine, le suivant impose que les terres autrefois

par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée

assurent deux points essentiels à la survie du royaume: la transmission de la Couronne et la protection de l'Etat. I. La transmission de la Couronne Cette transmission de la Couronne relève d'un ensemble de droits qui ne doivent être contestables. Ces droits s'appuient sur des coutumes mais également sur des textes. A) Ce qui émane des coutumes Des coutumes découlent deux règles de la transmission de la Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture. S'imposant

mais aussi par sa sagesse spirituelle » voilà ce qu'avait déclaré l'archevêque de Reims, Adalbéron lors de l'avènement d'Hugues Capet. Pourtant, au fil des siècles, les rois de France ont su imposer avec une certaine habileté leur conception de la couronne et sa transmission. Les lois fondamentales du royaume, bien qu'elles n'ai jamais été écrites, ont eues une force exécutoire extraordinaire. Le XIV ème siècle est une période de mutations, de conflits. Les famines, les guerres, les révoltes rythmes