Sur Quel Monopole Repose Le Pouvoir D Etat

L'ÉTAT : Puissance de domination ou coopération démocratique On dit communément qu'un Etat désigne une personne morale de droit public qui, sur le Plan juridique, représente un peuple, une Nation. On peu aussi ajouter qu'un Etat est délimité par des frontières et qu'il exerce le pouvoir suprême sur son territoire. Cette vision de l'Etat est réductrice, un état est aussi une démocratie, dans ce sens, l'Etat se doit de prendre en compte les attentes de son peuple par la majorité. Il s'agira de voir

l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation

étendre leur pouvoir de marché ? Quelles en sont les conséquences sur les structures de marché ? - Les pouvoirs publics peuvent—ils alors intervenir pour réguler le marché ? - Dans quelles circonstances peut-on observer des défaillances du marché ? - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils intervenir pour pallier à ces défaillances ? Objectifs du chapitre 3 : Acquérir des savoirs : - Savoir définir les notions essentielles du programme de première : pouvoir de marché, oligopole, monopole, asymétries

qui l’impose. Rien n’est plus faux : le comportement des monopoles publics français pose certes un problème, et pas seulement au regard du droit européen, mais l’Europe n’impose pas la libéralisation. Il s’agit d’un choix du gouvernement : il est éminemment contestable, tant sur le plan de ses motivations que de ses conséquences. Une autre solution, progressiste, est possible. 1 - LES FAITS : FACE A LA CONTESTATION EUROPEENNE DES MONOPOLES PUBLICS NATIONAUX SUR LES JEUX D’ARGENT, LE GOUVERNEMENT

souvent il renvoi aux agents de l’état. Il n’y a pas de définition très claire pour ce terme. Etat dérive du latin « Status ». Au moyen Age, il renvoyait à une situation juridique, par exemple on parle de Tiers état. La notion va évaluer. Au 16 siècle, il change de sens. Machiavel qui a écrit « le prince » va utiliser le terme état et va lui donner comme sens l’ensemble des gouvernants qui exerce un pouvoir sur les gouverné (individu). A partir du 16 siècle, l’Etat va avoir 2 significations différentes :

vie éco & sociale => organe central = Etat, se confondant avec parti communiste : PCUS, avec monopole du pouvoir politique & éco + centralisme démographique : décision prise dans pays → application obligatoire partout C- Sa remise en cause : séries de réformes pour améliorer le système, commencée après la mort de Staline, particulièrement importante avec Gorbatchev II- Les contractions du système capitaliste, selon Marx, le condamnent A- Le capitalisme repose sur deux éléments essentiels : propriété

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

Bac Blanc de Philosophie : L´obéissance à l´État est-elle toujours une obligation ? L´obéissance politique est-elle toujours un choix ? Lorsqu´on est obligé de faire quelque chose on peut le faire ou pas à la suite d´un jugement sur l´affaire en question. De l´autre part, si on est contraint de quelque chose il n´y a aucun jugement, on est soumis à la contrainte. La société s´organise en base d´une obéissance générale à un État qui détient le pouvoir. On peut penser que cette obéissance n´est pas

séparation des pouvoirs, qu'il expose dans son « traité sur le gouvernement civil ». Il y pose les bases de la philosophie libérale de la séparation des pouvoirs. D'autres grands noms du libéralisme politique appartiennent au XVIII eme siècle. C'est le cas de Montesquieu, avec son ouvrage de référence « de l'esprit des lois ». Il y théorise son idée de la séparation des pouvoirs. Pour garantir la liberté individuelle, les pouvoirs doivent être différentiés, séparés. Si les pouvoirs sont séparés

comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau). Plus récemment, le droit constitutionnel a été envisagé non plus comme l’étude des faits politiques, mais plutôt comme l’analyse de normes juridiques, garanties par des juges. Cette évolution est due à plusieurs facteurs : * Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique. * Au sein du pouvoir politique, c’est le pouvoir législatif qui est lié par le respect de la