Sur Quoi Fonder La Justice

judiciaire ne correspondant plus aux réalités des bassins de population Une synthèse à faire entre les impératifs de rationalisation et d’ambition citoyenne Une justice devant être mieux rendue Un accès au juge plus facile et moins onéreux Les thèmes de la réforme : Une réforme qui doit concilier 2 objectifs : Même qualité de justice sur tout le territoire Une garantie de proximité Problème d’une répartition inégale des juridictions Le niveau d’activité hétérogène entre les régions Réforme

Analyse du sujet : "sur quoi" : indique : "sur quel objet". Le quoi est neutre, cela implique un quelque chose et non quelqu'un (sur qui) , le sur désigne directement, vise un objet. On cherche ici l'objet sur lequel nous pourrions nous entendre, le terrain d'entente. "repose" : signifie s'appuyer, être établi, fondé sur. "l'accord" : signifie l'entente. Un accord aboutit à une reconnaissance commune de quelque chose. une entente suppose que nous soyons prêt à reconnaître les vues sur un

La justice Introduction Les symboles de la justice sont la balance et le glaive, ainsi que la plume. Pour la petite histoire, cela vient de l'Egypte ancienne, où selon le mythe, après leur mort les hommes subissent le jugement d'Osiris : on place leur cœur dans un plateau de la balance, et une plume dans l'autre plateau. Si le cœur est plus lourd que la plume, c'est que l'homme, au cours de sa vie, ne s'est pas suffisamment élevé vers la vertu, il est resté englué dans la pesanteur de la terre

Un début de problématisation ... Les échanges, quelle que soit leur nature, sont-ils fondés sur une exigence de réciprocité mécaniste, de l’ordre du « donnant - donnant » ? Cette exigence relève-t-elle d’une simple règle du jeu, ou peut-elle être posée comme un principe moral ? D’autres valeurs, comme celle du don gratuit, ne peuvent-elles pas inspirer moralement les échanges ? Il est agréable de flâner le dimanche sur les marchés, d’y trouver différents produits, d’y causer avec les uns

Le 27/02/2013 Cours de la procédure civile La procédure civile pour le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles relatives a l’organisation et fonctionnement de la justice civile , et qui tant a assurer au particulier la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire , le droit judiciaire règle aussi la manière dans les juridiction civile sont organisé ,leurs compétences limités et comment les jugements prononcés doivent être exécutés , l’ordonnancement juridique est un

l'affaire en justice (et donc quelle est la qualité de chaque partie - demandeur ou défendeur), * qu'a décidé le juge de 1ère instance (en rappelant ses motifs), * qui a fait appel (et donc quelle est la qualité des parties - appelant ou intimé), * qu'a décidé la cour d'appel (avec les motifs), * qui a exercé un pourvoi en cassation. 4/ prétentions des parties: si elles vous sont données ! Ce sont les moyens développés par les parties au soutien de leur demande en justice, leurs arguments

combattent (les guerriers, seigneurs et chevaliers) * Ceux qui travaillent Un des grands promoteurs de cette idéologie est Adalbéron de Laon (Vers 1020). Problématique : En quoi la société médiévale se définit elle comme une société chrétienne dans laquelle l’église assume une grande diversité de rôle ? En quoi est- il impossible de comprendre la société médiévale sans analyser le rôle de l’église ? I) Une société chrétienne : A) Chrétien au quotidien : La place de la religion

Cours sur la Justice et l’Etat de droit Lectures conseillées: - Antigone de Sophocle - Roméo et Juliette et Richard 3 de Shakespeare - Le discours de la servitude volontaire d'Etienne de la Boétie - Livre 1 du Contrat social de Rousseau Introduction Justice et vérité: La question de la justice comme celle de la vérité est une des plus anciennes questions de la philosophie: c'est l'une des questions posées par Socrate à ses interlocuteurs, qu'ils soient de condition libre ou servile

elle intervient là où il existe plusieurs intérêts en présence et là où les intérêts des acteurs peuvent diverger. ✓ Comment définir la gouvernance ?? ✓ Quels sont ses méthodes et ses types ?? ✓ La bonnes gouvernance, c’est quoi ?? ✓ Quelles sont ces limites ?? I. Définition de la Gouvernance La gouvernance est une notion controversée. Le terme est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière diverse et parfois contradictoire, chaque entité lui

un terme polysémique : il a plusieurs significations. On trouve 6 définitions de la jurisprudence dans le vocabulaire juridique préparé par l’Association Henri Capitant. La jurisprudence au sens le plus large, c’est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une certaine matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale), soit dans l’ensemble du droit ». Ce sens est très large. En ce sens, la jurisprudence