Surete Et Securite Maritime

certaines activités. Un defaut d’unicité de responsabilité dans les activités de chargements / déchargements des navires et de la manutention des marchandises. Une tarification portuaire par l’ODEP non liées au cout réel des prestations. Une sureté et sécurité portuaire à renforcer. Ces problèmes rencontres avaient comme conséquences : 1. Perte de productivité, 2. Surcoûts pour le passage portuaire, 3. Problèmes de rupture de responsabilité, 4. Défaillances dans l'organisation de la main d'œuvre

délaisser une personne ou un lieu V au : Abandon de domicile, Abandon d'enfant, Abandon de famille, Déguerpissement, Délaissement, Objets abandonnés Abattement supplémentaire : (Sécurité sociale) Possibilité offerte à certaines professions limitativement énumérées de déduire de la base de cotisations de Sécurité sociale une somme égale au montant de déduction supplémentaire pour frais professionnels dont elles bénéficiaient en matière fiscale avant le 1er janvier 2001 CSS, Arrêté 20 dec

La taxation des transports internationaux et de la manutention portuaire A. TAXATION DU FRET MARITIME 1. FRET CONVENTIONNEL en français en anglais a) UP = Unité payante FRT = freightton T/M = Tonne ou mètre cube W/M = wreight or measurement 1 tonne métroque ou 1 mètre cube à l’avantage du navire (*) b) à l’unité : animaux vivants, voitures. c) ad valorem (valeurs déclarées) (un pourcentage de la

Langues Etrangères Appliquées au Commerce International, j’ai eu l’opportunité de pouvoir intégrer, pour un stage d’une durée de six mois, l’agence Heppner Overseas de Nantes, commissionnaire de transport spécialisé dans l’import et l’export par voies maritimes et aériennes. Pendant ces six mois, rattachée au service Export Aérien, j’ai pu découvrir et apprendre le métier d’agent de transit aérien. Grâce aux différentes missions qui m’ont été confiées, j’ai découvert le monde du transport aérien et j’ai

de la liberté individuelle dont autorité judiciaire est gardienne : renvoie plus à l’habeas corpus anglais (sûreté) 2. Exceptions et limites à ce critère « préventif/répressif » - Le caractère partiellement préventif de certaines mesures de POLICE JUDICIAIRE Exemplarité de la peine : mesure préventive + empêcher qu’il commette de nouveaux forfaits. Mesures de sûreté assorties aux peines, détention provisoire…: caractère préventif pour la société. Ex : la police des étrangers

performance de la sécurité intérieure : LOPPSI 2 * Introduction : En 2002 a été promulguée la première loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, elle concernait la gestion de la police et de la gendarmerie dans un but de diminution croissante de la délinquance. La loi LOPPSI 2 s’inscrit dans ce mouvement et vient le renforcer. Avec un budget de 2,5 milliards d'euros réparti sur 5 ans, elle fixe les grandes orientations de la politique de sécurité intérieure

l’espace. Ce dernier rapportera deux législations de deux territoires distinctes intervenant au procès. En d’autres termes, le droit international privé vient intervenir se camouflant dans l’article 3 du Code Napoléon : «Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois Concernant l’état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. »

Intervenant : C.Muller 4 Elaborer une stratégie achats transport Les inducteurs de coûts transport • Organisation Arbitrage stock/transport Fréquence des livraisons Mutualisation (multi-pick, multi-drop) Modes et typologies de transports (routier, maritime, aérien/ Express, standard…) Cross-docking Réorganisation logistique ( localisation des dépôts, optimisation des emballages…) • Règlementation Règlementation transport ( temps de conduite, charge utile, limitation de vitesse…) Règlementation

passagers de visiter plusieurs destinations; Port Tête de Ligne : Port de début ou de fin de la croisière; Port Escale : Port de visite de courte durée. A - Introduction Caractéristiques de la croisière Niche dans le tourisme ; Expertise maritime ; Hôtellerie flottante performante; Caractère mondial ; Besoins de destinations touristiques adaptées ; Génératrice de développement durable avec créations d’emplois. A - Introduction B - Marché Mondial C - Marché Méditerranéen D - Croisière

............................................................56 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs........................................................58 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation.............................................................59 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale ...................69 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique ....................................................