Sûreté nucléaire

LA LOI SUR LA SURETE DES PIPELINES 9 décembre 2015 Fofana Belinke DRT-7026 Droit des ressources naturelles Billet de blogue : La loi sur la sûreté des pipelines (https://www.google.ca/search? q=pipeline&biw=1242&bih=606&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0CAYQ_AUoAWoVChMI3LH66uz_yAIVixo-Ch0R7QT#imgrc=U5koweEzvr0l1M%3A) Travail présenté a: Christophe Krolik Professeur de droit Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie Membre de

était en réalité un bunker capable de résister à une guerre nucléaire dont le président à vie n'y sortait jamais. 2) Arrivé dans la salle, l'atmosphère était chargée d'une tension et des brouilleurs étaient installés, le dispositif était inhabituel. Leur était gravé, dans la salle étaient présents : Ramos, le ministre des armées, le colonel Pavlosky, responsable des unités d'élite au seins des Sections spéciales et Berard, ministre de la sûreté intérieur (hautain avec un œillet pourpre) ainsi que des

Intercontinental Ballistic Missile (ICBM) et ensuite développée et formalisée surtout par la société Boeing. Ensuite, depuis 1965, emploi fréquent dans de nombreux domaines industriels (aéronautique, nucléaire, chimie, ...).La méthode d’analyse par arbres de défaillance (AdD) est une des plus répandues pour les études de sûreté et de fiabilité car simple à mettre en oeuvre et facilement compréhensible par des personnes autres que le créateur de l’arbre. 4-Protection contre les risques d’écrasement

MOSAR Présentation de la méthode par Pierre PERILHON Ingénieur de l’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) Ancien responsable de sécurité-sûreté au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 5. 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Nécessité d’une méthode d’analyse des risques d’une installation industrielle .............................................................. Problématique...............................................

coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. En outre, dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou visée à l'article 3-1 du code minier, lorsqu'un salarié ou le chef d'une entreprise extérieure ou un travailleur indépendant est appelé

abandonnées au port……….. 7 7 8 10 12 14 16 17 18 18 18 19 20 22 22 23 24 25 25 25 TITRE III - ENTRETIEN ET REPARATION DE BATIMENTS A QUAI 26 ……………………….………… TITRE IV : SECURITE, SURETE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT……………….…… CHAPITRE 1 : Sécurité Portuaire………………….………………………………….…………………………….………….……… CHAPITRE 2 : Sûreté Portuaire…………………….………………………………….……………………………….…………….… CHAPITRE 3 : Protection de l’environnement. ………………………………………………………………………………… 27 27 40 47 TITRE V : DISPOSITIONS FINALES………………………

TITRE III - ENTRETIEN ET REPARATION DE BATIMENTS A QUAI ……………………….………… 3 3 6 6 6 6 7 12 13 14 17 18 18 18 19 19 20 22 22 23 24 25 25 26 27 27 49 51 51 52 TITRE IV : SECURITE, SURETE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT……………….…… CHAPITRE 1 : Sécurité Portuaire………………….………………………………….…………………………….………….……… CHAPITRE 2 : Sûreté Portuaire…………………….………………………………….……………………………….…………….… CHAPITRE 3 : Protection de l’environnement. ………………………………………………………………………………… TITRE V : DISPOSITIONS FINALES……………………….………………………………

règlementations internationales en matière de sécurité et de sureté maritime. Les conventions de l’OMI sont élaborées à Londres et est une organisation des Nations Unies. Depuis le 11 septembre 2001 l’OMI s’est davantage tourné vers les préoccupations de sûreté pour venir renforcer l’arsenal juridique préexistant. La sécurité est l’ensemble des normes qu’on édicte pour faire face au phénomène accidentel (aléa accidentel en mer) alors que la sureté vise à se préoccuper du phénomène criminel. - Conférence

.......................................... 113 5.3 - Le Ministère de l’Enseignement Supérieur .............................................. 115 5.4 - Le Commandement de la Gendarmerie Nationale (CGN) ……….………. 120 5.5- La Direction Générale de la Sureté Nationale ( DGSN)………… …..……..123   Chapitre troisième : Renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit en Algérie : rôle de quelques axes porteurs ................................ 127 Section 1- La consolidation des actions de la société civile

social et la sanction de l’atteinte à des « biens juridiques essentiels ». Exemples : sûreté de l’Etat, libertés fondamentales, etc. C’est la protection de la sureté de l’Etat qui est visé en priorité par le droit pénal. D’ailleurs la proportion de l’atteinte n’est pas toujours égale à la proportion de la sanction : la peine peut être importante alors qu’il n’y avait que tentative (qui a échoué) d’atteindre la sureté de l’Etat. Car ce qui compte, c’est que la personne ait tenté d’attaquer l’Etat, pas