Sûreté

LES SURETES BANCAIRES PLAN Introduction  1ère partie : Les sûretés personnelles  2ème partie : Les sûretés réelles  Conclusion  1ère partie: Les sûretés personnelles: cautionnement I- Définition II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales

caution Résumé de l'exposé Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a multiplié les textes en la matière, car il n'arrive pas à trouver l'équilibre entre deux objectifs qui sont respectivement la protection de la caution et la garantie du créancier. En

créance, le banquier peut prendre une hypothèque sur un bien immeuble appartenant à l’emprunteur. La sureté a pour but de donner l’assurance au créancier qu’il soit effectivement payé, donc d’assurer l’exécution future d’une obligation de somme d’argent à terme. C’est une branche majeure du droit civil qui trouve son siège dans la dernière partie du Code civil, dans le livre IV intitulé ‘les suretés’, crée par l’Ordonnance de 2006, précédemment éclaté dans le livre III. C’est une matière au carrefour

LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA(1) La réforme des sûretés(2) sur les meubles incorporels assure une garantie étendue aux créanciers en réaménageant les régimes de nantissements existants, mais également en introduisant de nouveaux nantissements sur le compte bancaire, les titres financiers, et les droits de propriété intellectuelle. Défini par l’article 125 de l’AUS révisé, « le nantissement est l'affectation d'un bien meuble incorporel

 GALOP D’ESSAI N°4/ 2015 PROCÉDURES COLLECTIVES ET SÛRETÉS Documents autorisés : codes et recueils de lois et décrets annotés, à l'exclusion des codes commentés. Les candidats devront traiter le cas pratique suivant : David est le dirigeant d’une société spécialisée dans la fabrication de matériaux de construction qui rencontre depuis peu quelques difficultés. La trésorerie courante de l’entreprise ne permet pas à David de régler l’échéance du prêt que la Banque Commerciale a consenti à la

DROIT DES SURETES INTRODUCTION Etymologiquement le terme « crédit » provient du latin « credere », « avoir confiance ». Notre société repose sue le crédit (la confiance que dégagent les emprunteurs [ex : les entreprises] et qui leur permet de conclure avec des créanciers). Cette confiance inspirée au créancier passe par la constitution de garanties, de sûretés. Le droit des suretés améliore les chances du créancier d’être payé en réduisant le risque d’impayé. Il y a confiance, donc crédit

Droit des sûretés -Sujet 1: Le devoir de loyauté du créancier à l’égard de la caution- Si le rapport caution-créancier fait en premier lieu penser à l'action dont dispose le créancier contre le caution, il ne se résume pas à cela. En effet, le créancier a également des obligations vis à vis de la caution, ces obligations participent du devoir de loyauté du créancier à son égard. I. L’obligation d’information Les obligations d'information qui pèsent sur le créancier participent de l'exécution

lorsqu’elle est encourue, laisse subsister les droits hypothécaires ou le privilège. En effet, il ne s’agit pas d’une cause d’extinction de cette dernière, car le créancier pourra toujours, même sans l’accord du constituant, opérer une réinscription de la sureté. L’arrivée du terme n’affecte que l’inscription alors périmée et l’opposabilité de l’hypothèque. La péremption a donc pour effet de faire disparaitre l’inscription initiale et par conséquent son rang, mais pas le droit hypothécaire. Tout dépend

existe un rapport contractuel et dans des hypothèses sans rapport contractuel. - hypothèse de rapport contractuel : Nécessité de dégager 3 conditions, à savoir : →contrat synallagmatique entre débiteur et créancier →contrat unilatéraux →suretés réelles -hypothèse en l’absence de rapport contractuel : Le droit de rétention s’applique malgré l’absence de lien contractuel (exemple : expropriation pour cause d’utilité publique). B) L’extension du droit de rétention - Détention de la

SYSTÈME A HAUTE DISPONIBILITE On appelle critique une fonction d’un système pour laquelle la propriété de sûreté de fonctionnement est une contrainte stricte. Un défaut de fonctionnement peut entraîner la perte de la mission ou des dommages inadmissibles sur le système ou sur son environnement. Sureté de fonctionnement Fiabilité(reliability).Cela correspond à la continuité de service rendu. Disponibilité(availability).Cela correspond à l’aptitude du système à être prêt à rendre le service