Sylogisme Juridique

le prof. Gerard Cornu dans son vocabulaire Juridique le définit comme « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées, et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Ce droit objectif Peut être scindé en plusieurs sous catégories : le droit civil (correspond à l’ensemble des règles juridiques qui régissent les intérêts privés) et le droit de la famille est un sous ensemble du droit civil (il représente l’ensemble des règles juridiques applicables au sein de la famille). Première

protection de la personne Père vexé par attitude de son enfant qui dit pas bonjour, il lui donne une fessé, il se plaint à sa mère, l’affaire va en justice et jugement : 500euros d’amende avec sursis car acte humiliant pour l’enfant Question statut juridique de la fessé, dans 23 pays de l’UE : toute forme de violences corporelles est interdite mais pas en France qui autorise un droit de correction des enfants au sein de la famille mais lois interdises violences sur mineurs (limites ?) Jurisprudence :

inéluctables. C'est un défaut fréquent chez les juristes : manque de regard critique sur leurs objets. « c'est comme ça pcq ça peut pas être autrement ». B. Utilité comparatiste On peut faire du Droit comparé dans l'espace. On compare les systèmes juridiques dans l'espace (ex : UK). L'histoire permet de faire la même chose dans le temps. Procéder à une confrontation chronologique. Souvent ces problèmes ce sont déjà posés, il faut comprendre comment les solutions ont été élaborées. → Logique comparative

approche juridique. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Personnalité juridique : c’est la qualité d’une personne juridique Personne juridique : le fait d’être titulaire de droit et d’obligations et qui de se fait à un rôle dans l’activité juridique, on dit également sujet de droit, tout les êtres humains sont des personnes juridiques. Dans le langage juridique la personne est celle apte à posséder des biens, à exercer des droits et à participer au commerce juridique en effectuent

Cette maxime tient ses origines de l’époque romaine. Elle a toujours été posée comme une nécessité. Cependant, on sait pertinemment que personne ne connaît toute la loi. Cet adage représente en fait une fiction juridique (I), c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible. La fiction ici est évidente car personne ne peut connaître toute la loi. Cependant cette maxime est nécessaire (II) afin de présumer que la loi soit connue de tous pour pouvoir

▪ ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRODUCTION AU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Il n’y a pas une définition de ce qu’est le droit, il y a plusieurs conceptions. En effet, il y a plusieurs courants de pensées : les auteurs n’ont pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer

existante, et finit par mourir et s’éteint lorsque le créancier obtient s’satisfaction. Une fois née l’obligation sera assujettie à des règles. Ces obligations nées de contrat ou convention ou délictuelles ou quasi contractuelles, résultent d’un fait juridique : événements qui font des faits qui résulte indépendamment de la volonté des parties. Une fois nées elles se ressemblent bqs car le régime qui s’applique est très largement commun à toutes les obligations quelques soit la nature. Car elles s’exécutent

L'insatisfaction doctrinale face au régime actuel applicable à la promesse unilatérale Une définition écrite bienvenue de la promesse unilatérale Une jurisprudence insatisfaisante, bafouant la « confiance légitime du bénéficiaire » Un impératif de sécurité juridique dictant des effets et sanctions contraires à la jurisprudence en vigueur L'irrévocabilité de la promesse, condition indispensable à la restauration de sa force obligatoire La possibilité d'une substitution au tiers acquéreur en cas de « rétractation

escompté. 3/- Classification selon la source : il y à lieu de distinguer : -Les actes juridiques -Les faits juridiques A/- Les actes juridiques : ce sont des manifestations de volonté destinées à créer des effets de droit. Le contrat étant le meilleur exemple car émanant de deux ou plusieurs volontés mais aussi les actes émanant d’une seule volonté. Exemple : testament. B/- Les fais juridiques : ce sont des événements auxquels la loi attache des effets de droit indépendamment de la volonté

l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, marché des SP…), qu’est à l’opposé de l’initiative privé qui ne peut satisfaire que son profit, son intérêt personnel. Puis, la doctrine juridique démontre que l’Administration a également une fonction d’exécution des lois ; a cette effet, elle prend des mesures d’ordre général et individuel pour les appliquer à leur destinataire. Elle se présente comme un instrument de réalisation et de