Syndic

SYNDIC RESIDENCE OUED EDDAHAB Casablanca, le 12 Janvier 2009 Note d’information aux copropriétaires Madame, Monsieur, Nous avisons l’ensemble des copropriétaires que des fuites d’eau récurrentes ont nécessité des travaux pour réparer la gaine principale à chaque étage. A compter de ce mercredi 14 Janvier, nous allons aborder la chambre des compteurs d’eau et procéder au changement de la tuyauterie. Ces travaux nous sont recommandés par la Lydec et doivent être entamés

Section III: Préparation de la solution 1- le syndic dispose d'un délai de 4mois renouvelable par le tribunal, après l'ouverture de procédure pour dresser le rapport financier, économique et social de l'entreprise Article 579: "Le syndic, avec le concours du chef de l' entreprise et l' assistance éventuelle d' un ou plusieurs experts, doit dresser dans un rapport le bilan financier, économique

de travaux à la société UFFI-VPS, syndic de la copropriété. La société UFFI-VPS a été assignée par la société artisan plomberie en paiement de factures impayées. La Cour d'appel d’Aix en Provence, le 8 Février 2002, confirme sa décision de condamner le syndic a payer les factures. Un pourvoi en cassation a été formé, reprochant à l'arrêt, d'une part, au motif que la société artisan plomberie a effectué des travaux non demandé et a adressé ses factures au syndic. Et d'autre part que ces travaux n’avaient

 RAPPORT DE STAGE Agence Immobilière Cabinet Le Syndic Du 6 janvier au 24 janvier 2014 Sommaire : Page 1 : Sommaire Page 2 : Remerciements Page 3 : Introduction Page 4 : Présentation de l’entreprise : Son secteur Page 5-6 : Présentation de l’entreprise : L’agence Cabinet Le Syndic Page 7 : Déroulement du stage Page 8 : Les Travaux effectués et les apports du stage Page 9 : Conclusion Page10 : Annexes Remerciements : Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner

Ousmane NDIEGUENE SOMMAIRE INTRODUCTION  : Chapitre I – La fonction administrative du Juge-commissaire Section I – Le droit à la communication §1 – Les informations reçues par le juge-commissaire A – Les informations reçues du Syndic B - Les informations reçues du ministère public §2 - Le pouvoir investigatoire du juge-commissaire A – les personnes soumises au pouvoir investigatoire B - Les moyens du juge-commissaire Section II – L’action du juge-commissaire §1 – la surveillance

rédaction de ce règlement est basé sur la loi de 1965, car on a pas la possibilité de faire autrement. Même l’unanimité des copropriétaires ne peut faire échec à ces dispositions, le texte étant d’ordre public. Ex : La L65 ne permet pas le choix d’un syndic suppléant. La loi de 65 est un régime impératif avec peu de marge de manœuvre. N.B. : La copropriété n’est pas forcément à usage d’habitation ou verticale. La copropriété ne doit pas être confondue avec des régimes proches : _ Le lotissement :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS .............................................................................. 39 à 51 3 Section I : Juge-commissaire ......................................................... 39 et 40 Section II : Syndic ..................................................................... 41 à 46 Section III : Ministère public ........................................................... 47 Section IV : Contrôleurs ...............................................

le cas échéant, le tribunal désigne un syndic et un juge commissaire pour aider le chef d’entreprise a surmonté ses difficultés. Le jugement d’ouverture de la procédure prend effet à partir de sa date. Il est mentionné sans délai au registre du commerce. Dans les huit jours de la date du jugement, un avis de la décision est publié dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel. Il invite les créanciers à déclarer leurs créances au syndic désigné dans un délai maximum de deux

Le conseil syndical est doté par le statut de la copropriété d’un double rôle d’assistance et de contrôle du syndic. I. I. MISSION D’ASSISTANCE Pour MM. Lafond et Stemmer, le rôle d’assistance du conseil syndical se confond avec son activité consultative. A. A. ROLE CONSULTATIF COURANT Le texte de l’article L 21 : En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit

sens d’éviter qu’une décision soit rendue à la suite d’une information insuffisante19. 3. Le jugement d’ouverture Le jugement d’ouverture de la procédure fixe la date de cessation des paiements (a).Dans le même jugement, le tribunal désigne (b) le syndic et le jugecommissaire. Ce dernier se chargera de nommer un à trois contrôleurs parmi les 19 MOTIK (M.), Droit commercial marocain, Imprimerie El Maarif Al Jadida, Rabat, 2001, p. 249. 10 créanciers de l’entreprise. Ce jugement qui ouvre