Syndicat agricole

principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la liberté sociale sont définis. La principale particularité en matière de législation sociale, c’est qu’elle doit être précédée en principe, d’une consultation des partenaires sociaux (syndicats et patronat). Ce sont d’une part donc les représentants des salariés (exemples : CGT, CFTD, SUD …) et d’autre part une représentation patronale. Ils vont discuter : - tout d’abord dans le cadre de l’article L1 du Code du travail. La principale particularité

la convention collective du travail. On l'appelle ainsi parce que la nature juridique des partis est différente, parce qu'elle met en présence; d'un côté plusieurs salariés, généralement présentés par leur syndicat, et de l'autre côté un employeur (ou plusieurs ) représentés par leur syndicat ou leur association. Mais les relations collectives englobent aussi les conflits collectifs (exp: droit de grève) Ceci dit, ces deux parties de l'étude du droit de travail, c'est à dire, la relation individuelle

chsct ? 32 IV – QUELLES SONT LES MISSIONS PRINCIPALES DU CHSCT ? 32 V – QUELS SONT LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT ? 32 DEUXIEME PARTIE – LE DÉLÉGUE SYNDICAL DANS L’ENTREPRISE 33 I - QUI PEUT DESIGNER UN DS ? LA NOUVELLE DÉFINITION DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF 33 II – QUI PEUT ÊTRE DESIGNÉ EN QUALITÉ DE DS ? 33 III – QUELLES SONT LES MISSIONS PRINCIPALES DU DS ? 33 IV – QUELS SONT LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU DS ? 33 PREMIÈRE PARTIE – QU’EST CE QU’UNE GRÈVE « LICITE » (JURISPRUDENCE)

Gaz de Barr - Régies municipales de Bazas - Energie Service de Bellodonne (Villard Bonnot et Sechilienne) - Régie municipale d'électricité et de Gaz de Bonneville et Salanches - Gaz de Bordeaux - Régie municipale de Carmaux - Régie du syndicat électrique du Pays Chartrain - Régie municipale de Colmar - Vialis - Régies municipales de Dreux - Gaz de France - Gaz et Electricité de Grenoble - Service Gaz et Eau de Guebwiller - Usine à Gaz d'Huningue - Energies Services Lannemezan

contrat de travail III : La rupture du contrat de travail CHAPITRE III : Les conditions légales du travail I: La durée légale du travail II: Le repos du travailleur III : hygiènes et sécurité du travail CHAPITRE V : Le délégué du personnel II : Les syndicats professionnels III : Les partenaires sociaux aux relations de travail : les inspecteurs du travail CHAPITRE VI : Le règlement des conflits de travail I : les juridictions du travail II: La procédure de règlement des conflits BIBLIOGRAPHIE René le

asseoir le texte. Elle va utiliser le préambule de 46 pour affirmer un droit social. On a de plus en plus de QPC en droit social.  Exemple : QPC du 12 novembre 2010. Pour qu’un syndicat salarié puisse avoir des droits, il faut qu’ils soient représentatifs. Une loi du 20 août 2008 prévoit qu’aujourd’hui, pour être un syndicat représentatif, il faut avoir obtenu 10% des suffrages. La question qui était posée était de savoir si le critère de l’audience électoral était contraire au principe d’égalité.

discrimination. Il doit saisir le juge, lequel fonde sa décision sur les éléments objectifs matériels et matérialisables que l’intéressé lui a soumis, le juge peut aussi ordonner des mesures d’instructions. Intéressé Syndicats : un syndicat peut saisir la justice ou assister l’intéressé le syndicat doit pouvoir justifier d’un mandat. Associations : ils peuvent assister une personne victime de discrimination il faut que l’association existe depuis cinq ans avoir œuvré dans des cas similaires avec accord

Sociologie rurale ← Est-ce que la production agricole est produite forcément en campagne ? Plan I- Différents modèles, unités de mode de production II- L’histoire des campagnes et de la ruralité française ← Au 20ème siècle. ← Syndicalisme paysan, comment sont organisés les territoires français, comment on prend soin de l’environnement, etc. III. Les mouvements écologiques des années 70 jusqu’à nos jours ← Le développement durable Biblio :

énergétique rassemble 6 Syndicats Professionnels regroupe 500 Entreprises ƒ Conduite et maintenance des équipements de chauffage et de climatisation et exploitation de l’énergie dans le bâtiment : de l’installation centralisée à l’équipement individuel. ƒ Développement et gestion des réseaux de chaleur et de froid. ƒ Production locale d’énergie. ƒ Valorisation déchets. énergétique des SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE LA CLIMATISATION URBAINE SYNDICAT NATIONAL DE L’EXPLOITATION

qui lui impose de ne pas se livrer à des débauchages abusifs de salariés. 2/ Le principe de non-discrimination. L’interdiction des discriminations : L’employeur n’a pas le droit de refuser d’embaucher qqn en raison de son appartenance à un syndicat, de son origine, de son sexe, de son orientation sexuel, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses mœurs, de ses opinions politiques, de sa race ou de sa religion. La prise en compte d’un de ses critères pour refuser