Syndicat agricole

publics mais des entreprises publiques, car elles sont divisées en action dont la majorité est détenue par l'État ou une collectivité territoriale. Ainsi ces sociétés ont un capital public majoritaire donc ce sont des sociétés publiques. CE 1978 Syndicat national de l'énergie atomique CFDT contre Sieur Chartz. A partir de cet arrêt une société appartenait au domaine public quand au moins 50% de son capital était public. On voit alors apparaître des sociétés d'économie mixtes locales (SEML). Ce

entre eux. 1) Les conventions collectives ( ou accord collectif) Elles sont de 3 ordres : - les accords nationaux interprofessionnels, ils sont conclus par les syndicats représentatifs des employeurs et salariés. Il s’appliquent à tous les secteurs professionnels. - les conventions de branche sont également conclues par les syndicats, elles concernent un secteur professionnel déterminé, on les retrouve dans le Code du travail. - les conventions d’entreprise ou d’établissement, elles concernent

Introduction Le syndicalisme est le mouvement qui vise à unifier au sein de groupes sociaux, les syndicats des professionnels pour défendre des intérêts collectifs. Le syndicalisme désigne également l'action militante qui cherche à poursuivre les buts d'un syndicat. Pour des raisons historiques, le terme « syndicalisme » s'applique, dans son sens le plus courant, à l'action au sein des syndicats de salariés,et par extension, à celle des organisations syndicales étudiantes, lycéennes et professionnels

tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi (même si origines, opinions, croyances ≠) Tout hô peut défendre ses droits et ses Intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève : Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des l'entreprises. La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de

proclame la liberté du travail : on interdit donc les corporations. Pour ne pas qu’elles réapparaissent sous une autre forme on interdit les coalitions (loi le chapelier de 1791) : ce sont les organisations de plusieurs personnes. Cela a empêché les syndicats, mais ce n’était pas le but au départ. On introduit dans le code civil de 1804 des règles concernant le contrat de travail qu’on appelle contrat de louage de services. Cette dénomination signifie que la personne met à disposition de quelqu’un d’autre

(1958) Ce texte régulièrement invoqué par les salariés devant les juridictions nationales consacre notamment: le respect de la vie privée au travail le respect du domicile (clause de résidence) la liberté d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat 2 la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) Les pays signataires, dont la France, s'engagent à respecter les dispositions de la convention en droit interne. Ex : la convention 158 exige que toute rupture d'un contrat de

d’essence nationale, législative ou conventionnelle. - La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants : droits égaux pour les hommes et les femmes droit au travail et à l’emploi droit à l’action syndicale et droit d’adhérer à un syndicat droit de grève droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de travail….) droit à la formation Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail (le dernier datant du 11 Septembre 2003) et dans le code de la sécurité sociale

nationale, législative ou conventionnelle. - La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants : ƒ droits égaux pour les hommes et les femmes ƒ droit au travail et à lemploi ƒ droit à laction syndicale et droit dadhérer à un syndicat ƒ droit de grève ƒ droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de travail.) ƒ droit à la formation - Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail (le dernier datant du 11 Septembre 2003) et dans le code de la sécurité

nationale, législative ou conventionnelle. - La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants : ƒ droits égaux pour les hommes et les femmes ƒ droit au travail et à l emploi ƒ droit à l action syndicale et droit d adhérer à un syndicat ƒ droit de grève ƒ droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de travail .) ƒ droit à la formation Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail (le dernier datant du 11 Septembre 2003) et dans le code de la sécurité

Organisation : 3 cas : entité : le mot « organisation » peut être envisagé en tant qu’entité et s’appliquer à tout regroupement permanent visant à la réalisation d’objectifs déterminés (ex : une entreprise est une organisation, autant qu’un syndicat) structure : unités administratives visibles dans un organigramme, qui répartit les tâches, les pouvoirs et les responsabilités. fonction administrative : processus d’action mettant en interrelation les personnes et les tâches à accomplir en fonction