Syndicat agricole

la plus importante est celle des « paysans-ouvriers » qui travaillent dans les manufactures ou à façon, pour un patron, à leur domicile. A la fin du XIXème siècle, les ouvriers constituent certes 41,3% de la pop active, mais ce sont les ouvriers agricoles les plus nombreux (3,4 millions pour 3 millions de travailleurs industriels). La plupart d’entre eux sont employés dans de très petites entreprises. Le travail en manufacture n’est souvent qu’un complément pour le paysan pendant la morte-saison

D du W les professions libérales (D civil), les fonctionnaires (D administratif), les commerçants (D commercial), les artisans (D civil) & les exploitants agricoles 2. Rapports collectifs Chapitre : Introduction au D social Tte 1 partie du code de W concerne les institutions représentatives du personnel & reconnait des D collectifs (syndicat, négociation) 3. Pls disciplines juridiques Le code du W fait référence lui-même à d’autres règles juridiques inscrites ds le code civil, ds le code pénal

préambule de la Constitution de 1946. Or la Constitution fait référence à ces deux textes. Il y a par exemple l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Alinéa 7 « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois … » Alinéa 8 « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises »

Paragraphe 1- L’élection des délégués du personnel 32 Paragraphe 2- La mission des délégués du personnel 33 Paragraphe 3- La protection des délégués du personnel 34 Section 2- Les syndicats 35 Paragraphe 1- La portée de la liberté syndicale 35 Paragraphe 2- La constitution du syndicat 36 Paragraphe 3- L’activité syndicale 37 Titre II- Les normes collectives 38 Chapitre I- Les normes négociées : Les conventions collectives 38 Section1- Les principes directeurs

|7 |5 |1 |2 | |TRAVAILLEURS | | | | | | | | | |Syndicats de base |7 | |4 | | |11 | |EMPLOYEURS | |1 |1 |1 |2 |2 |7

de l’inspection du travail. 1906 : institution du repos hebdomadaire. 1919 : journée de 8H, semaine de 48h. 9 avril 1998 : indemnisation forfaitaire en cas d’accidents du travail. Loi du 21 mars 1884 dite loi Waldeck Rousseau : elle légalise les syndicats. C’est la 1ère loi qui autorise une association. La loi de 1901 vient de celle là. Avant les rassemblements étaient clandestins. Dès que cela est légalisé, ils peuvent être punis. Elle légalise pour encadrer. C’est une loi de police. Cette loi rectifie

salariés et à l’employeur. Cette analyse a été largement combattue par des groupements sociaux opposés. Certains employeurs et syndicats d’employeur étaient opposés à cette thèse car ils voient d’un mauvais œil l’association des salariés au fonctionnement de l’entreprise. Parallèlement, certains syndicats de salarié sont également opposés car, au regard de l’idéologie de ces syndicats, l’entreprise ne peut être qu’un lieu antagoniste. Néanmoins, la jurisprudence ne manque pas de s’y référer donc elle va

Objet Régir les relations du travail : - individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise

principe qui résulte précisément de l’article L.135 ; c’est que la durée légale de travail ne peut dépasser 40 heures hebdomadaires pour toutes entreprises assujetties au code du travail. Toutefois, ajoute la loi, dans les entreprises (exploitations) agricoles, il y a une durée annuelle de temps de travail de 2352 heures. Quant aux 40 heures hebdomadaires, il n’est pas nécessaire qu’elles soient réparties de façon égalitaire, mais en aucun cas, il n’est possible de dépasser 8 heures par jour. La question

aux ouvriers le droit de créer des syndicats. Seulement ils ont des pouvrois limités, ils ont la possibilité de défendre des droits économiques, industriels ou agricoles, mais pas de pouvoir politique. La majorité des syndicalistes étaient des anarchistes. Waldeck Rousseau autorise les syndicats à aller devant les juges pour défendre les ouvriers, et pour défendre leur propre droit à exister. Il a fallu attendre le début du 20 ème siècle pour que les syndicats aient le droit de signer des Conventions