Syndicat agricole

immobilières ou syndicats de copropriété. Conseil juridique immobilier : pour quoi ? Le conseil juridique immobilier vous permettra de régler vos litiges immobiliers, au niveau de : l'achat / vente : non-conformité de l'acte de vente, vices cachés du bien immobilier... la location : relations entre propriétaire et locataire, loyers et charges impayées, non-conformité du bail de location... la copropriété : non-respect du règlement de copropriété, problèmes avec le syndicat de copropriété

soulignent le rôle déterminant des syndicats sur l’amélioration des conditions de travail, l’accroissement de la productivité et la réduction des inégalités, remettant en question les analyses économiques traditionnelles du fait syndical. Jusqu’alors, les travaux des économistes s’étaient exclusivement intéressés à l’effet de monopole des syndicats sur les salaires. En démontrant le caractère inégalitaire et inefficace de l’augmentation salariale obtenue par les syndicats, l’analyse économique néoclassique

------------------------------------------------- Rôles des syndicats dans le Comité d’entreprise Le sujet d’étude porte sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans

participation (cercles de qualité). Il est plus simple de mettre en place un système si l’on y a réfléchi avec eux avant, l’adhésion des employés est plus facile. o Lois et droit d’expression o Relations sociales : représentant du personnel, syndicats, délégués (=> le contre-pouvoir) 2) L’histoire du salariat (vidéo) Histoire du salariat / 1906-1975 (ARTE - 28 novembre 2006) QUELLES SONT LES ETAPES QUI ONT MODIFIE LA RH DURANT LA PERIODE ? COMMENT A EVOLUE LE TRAVAIL ET POURQUOI ? EN

travail • Les différents membres du comité d’entreprise • L’action syndicale • Les actions conduites par un syndicat, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : enjeux, forme et issue • L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise • Les actions conduites par un syndicat représentatif, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif, enjeux, forme et issue   LA CRÉATION

Commentaire comparé de l’Arrêt de la Cour de cassation siégeant en Assemblée Plénière du 08/07/2010 et de la décision du Conseil Constitutionnel du 07/10/2010 Introduction : Le texte fondateur en matière de critères liés à la représentativité des syndicats au sein de l’entreprise est l’article L 2121-1 du Code du Travail. En vertu de ce texte, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les conditions qu’il énumère. Contrairement à ce que disait auparavant la jurisprudence

rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail | 1803 | 12 avril  Apparition du livret ouvrier La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure

dangereux pr enfants de 8 à 12 ans et pas de W de nuit. Loi en réalité pas appliquée. * 1848 : Loi appliquée mais coup d’Etat Bonaparte => abrogation loi * 1864 : Loi abrogeant interdiction coalition (=grève) * 1884 : Autorisation syndicats 4. A régit les relations individuelles puis les relations collectives du travail : * Relations indiv : entre 2 personnes. * Convention collective (indiquée sur fiche de paye) * Ensemble des règles applicables aux relations individuelles

putschistes, etc. La grève n’est alors « plus simplement l’un des produits de la démocratie moderne ; elle est aussi garante de la démocratie politique »9. Les grèves sont, avec les manifestations et les pétitions, un des moyens privilégiés par les syndicats français et les salariés pour défendre les acquis sociaux tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le système éducatif public, ainsi que pour obtenir des hausses des salaires et des améliorations des conditions de travail. Les

comportement ou à quitter l’entreprise. Approche non punitive : Mesure disciplinaire Le contenu d’une convention collective Trois catégories de clauses figurent couramment dans les conventions collectives : * les clauses contractuelles (syndicat représente un enjeu important) * les clauses normatives à incidences financières (salaire, avantages sociaux) * les clauses normatives à incidences non financières (ancienneté) Les indicateurs de performance en GRH (voir manuel) La comptabilité