Syndicat agricole

INTRODUCTION Si l’on compare le droit du travail à d’autres branches du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, le droit du travail a une caractéristique : il s’agit d’un droit récent et en perpétuelle évolution. Historique : Avant la révolution française, les rapports de travail s’organisent autour du système corporatif. Ce système corporatif comporte trois grands échelons, très hiérarchisés : l’apprenti ; le compagnon et le maître. A la révolution française, ce

partie patronale et la partie salariale. La partie patronale, au niveau interP ou au niveau de la branche, est composée de syndicats employeurs ou de groupements employeurs. Au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, la partie patronale c’est l’employeur. Du côté de La partie salariale, les signataires sont constitués par les représentants des salariés qui sont les syndicats : parle d’organisation syndicale représentative (CGT, CFDT, CGC). Pour que la Convention collective/accord, soit valable

nombreuses petites entreprises industrielles (à la limite de l’artisanat), au commerce replié sur son vaste empire colonial. La France est touchée fin 1931. Les manifestations de la crise sont moins brutales au départ : surproduction et stocks agricoles, recul de la production et faillites industrielles, chômage (900 000 chômeurs en 1935). La crise est donc en France plus pernicieuse, puisque sa gravité n’alerte pas immédiatement l’opinion publique et les gouvernements. Elle y dure donc plus longtemps

collectivité : l’entreprise. Cette entreprise est dotée d’une représentation : des salariés vont représenter des autres salariés (délégués du personnel, comité d’entreprise). Cet aspect collectif se manifeste aussi dans la négociation collective : les syndicats vont négocier avec l’employeur des règles pour la collectivité. L’aspect collectif se manifeste aussi au travers de la grève. SECTION I : L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL (cf. poly) SECTION II : LES INSTANCES DE CONTRÔLE DU DROIT DU TRAVAIL

par la déclaration universelle des dts de l’homme, les pctes internationnaux des naions unis et la convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme (art 11) En France la loi waldeck rousseau du 21 mars 1884 a permis la creaion libre de syndicats reconnus comme personnes juridiques à la seule condition de deposer des statuts et les nom des dirigeants La liberté syndicale est la premiere des libertés en droit du travail. Elle a ete reconnue avant toutes les autres. Elle est le moyen legal

Franck et son père, Franck a beau avoir appris le langage du patronat il ne sait plus où se situait entre ses deux mondes. Cette situation s’intensifie lorsqu’il apprend le licenciement des salariés, et dont son père. Il s’engage alors auprès du syndicat pour défendre son père qui refuse pourtant la grève qui défend ses droits. 2) Franck adopte le bon comportement dans l’entreprise, puisqu’il veut imposer une gestion dite à visage humain, il souhaite faire appel aux ouvriers, aux premiers concernés

formes qu’il peut prendre sont diverses et variées. Premièrement, pour ce qui s'agit des formes dites conventionnelles, nous pouvons citer l'adhésion à un parti politique, se présenter à une élection, le fait de travailler pour une ONG, adhérer à un syndicat, à une association, au mouvement alter mondialiste ou bien même d'autres formes telles qu'une grève de la faim, participer à une manifestation, prendre part à un boycott. Mais il existe aussi des formes beaucoup moins conventionnelles comme le fait

interdite à certaines catégories de personnes (ex. : policiers, militaires, magistrats) • un service minimum doit être assuré pour les médecins, les infirmières, la télévision, la navigation aérienne... • un préavis de 5 jours, déposé par un syndicat représentatif, doit être respecté avant le déclenchement effectif de la grève. Les limites contractuelles Les conventions collectives peuvent restreindre légèrement le droit de grève (ex. : clause fixant un préavis, clause prévoyant une procédure

très autoritaire, Napoléon III entame une ouverture sociale. La loi Ollivier du 25 mai 1864 supprime le délit de coalition de la loi Le Chapelier. Le 21 mars 1884 la "Loi Waldeck-Rousseau" autorise les syndicats en France. Ce texte vise tous les groupements professionnels. Cependant, les syndicats restent interdits dans la fonction publique. Le 27 octobre 1946 : La Constitution de la IV République reconnaît pleinement le droit de grève (article 7 du préambule «le droit de grève s'exerce dans le

à un autre.  Les conventions et accords collectifs de travail Ils occupent une place de plus en plus importante. Ce sont des textes, actes normatifs, négociés entre un employeur ou un groupement d’employeurs, et d’autre part, un ou plusieurs syndicats représentatifs, en vue de fixer en commun les conditions d’emplois et de travail et les garanties sociales. Une convention collective a vocation à traiter l’ensemble des thèmes, alors qu’un accord a vocation à aborder qu’un thème en particulier.