Syndicat de la magistrature

| | | |juridique (associations, sociétés, groupements d'intérêt économique, | | | |syndicats, État, collectivités territoriales). Titulaires de droits et | | | |d'obligations, elles sont soumises à des régimes juridiques divers. | |2.2 Le justiciable

l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers. Juge Fonctionnaire dont la situation est régie par le statut de la magistrature. Magistrat du Siège (par opposition au Magistrat du Parquet). Juge aux Affaires Familiales Siège au Tribunal de Grande Instance. Ses compétences sont plus larges : il se prononce sur les actions en divorce et séparation de corps et leurs conséquences

gauche, ce lien est galement conflictuel: la rfrence marxiste ne s'applique que jusqu' un certain point, la lutte des classes tant historiquement plus marque que la lutte entre les sexes. Certains groupes de femmes se dveloppent donc au sein de syndicats, de partis de gauche et d'extrme gauche qui dsirent intgrer leur profit l'essor du mouvement fministe; mais d'autres femmes se dtournent de ces organisations traditionnelles, mettant en avant leur appartenance au seul mouvement des femmes. La sororit

citoyens lors de l’ecclésia. Elle peut aussi proposer des projets de loi. Les membres de la boulê sont les bouleutes (conseillers). Ils sont tirés au sort. Elle siège de façon permanente. Elle a donc un travail exécutif et un peu législatif. Les magistratures : gérer les affaires courantes et veiller à l’application des lois. Il y a 2 types de magistrats : les stratèges (ex : Périclès) sont élus pour 1 an et rééligibles, et les archontes (« commandeurs ») sont tirés au sort parmi les citoyens aisés

Ça finit toujours mal, quand on trafique avec l'argent des autres. Amer, Saccard disposa. En rentrant rue Saint-Lazare, il se souvint de Daigremont : Sans doute, ce chrétien-là valait deux juifs. Il dit sa grande affaire à Daigremont : Former un syndicat qui assurerait à l'avance le succès de l'émission des titres de la banque universelle. Daigremont hésita, prétextant de ne plus rien entreprendre de nouveau. Mais lorsqu'il connut le premier projet, la syndication de toutes les compagnies de transports

Constitutionnelle. Ibid.: Ibidem (au même endroit). Id. : Idem pour signifier la même chose. Rev. Sc. Crim: Revue de Science Criminelle. RTIJJ : Revue Trimestrielle d’Information Juridique et Judiciaire. CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature. SOMMAIRE Introduction 1ère PARTIE : Un exercice compromis au regard de la procédure Chapitre 1 : Les entraves légales Section 1 : Les entraves à la pleine assistance Paragraphe 1 : Un droit à l’assistance circonscrit Paragraphe

d'une société peut entraîner sa qualification d'établissement publique. Ou encore l'école du Caire, dès lors qu'elle a été créée par l'Etat français, est une personne publique. En revanche, un syndicat professionnel de défense des cultures a été jugé dans un arrêt comme une personne privée alors même que ce syndicat dispose de prérogatives de puissance publique, CE, sect., 13 janvier 1961, Magnier. Idem pour les fédérations de chasseurs, pour les centres de lutte contre le cancer TC, 20 novembre 1961

classifications. Les PCS sont l’objet de luttes de classement (Bourdieu) et de reconnaissance. Par exemple Alain Desrosières et Laurent Thévenot rapportent une anecdote lors de la refonte des PCS en 1982 par le conseil national de la statistique : un syndicat s’est vivement opposé à ce que le terme de « prothésiste dentaire » soit remplacé par le terme de « mécanicien » ou de « technicien » dentaire ! Ces débats visent à légitimer des classements sur la base de savoirs (savoir-faire traditionnel, savoir

devant la CEDH. La CEDH apparente au déni de justice de la décision qui survient trop tardivement. Cette décision ne sert plus à rien. La responsabilité des magistrats peut être mise en œuvre sous un ordre disciplinaire devant le conseil de la magistrature. -- la levée des obstacles au droit d’agir en justice : il y a les obstacles de droit et les obstacles de faits. Les capacités financières insuffisantes pour mener un procès civil sont considérées par la CEDH comme un obstacle de fait : l’affaire

contentieux. On s’est aussi attaché à fixer le statut du personnel judiciaire, en s’intéressant principalement aux magistrats (modifié par la suite, notamment le 5 mars 2007.) C’est aussi de cette époque que date la création de l’École Nationale de la Magistrature (à l’époque, le CNEJ.) Les autres auxiliaires de justice ont vu leur statut réformé ultérieurement dans les années 1960/70. 3) L’instauration du Nouveau Code de Procédure Civile en 1976. Œuvre doctrinale (notamment Cornu.) Au début de ce