Syndicat de la magistrature

légalistes et appliquer les lois répressives (un seul magistrat va démissionner !). Cependant le régime de Vichy va chercher à épurer les magistrats suspectés d’appartenir à l’Anti-France (ceux qui sont contre le régime de Vichy), soit 5% de la magistrature (deuxième plus grande vague d’épuration après celle de 1883 c'est-à-dire déjà celle sous la Troisième république, 1870-1940) A. L’«Anti-France» et la justice a. l’adhésion initiale des magistrats Vichy n’a pas seulement mis l’appareil judiciaire

consultatif, c’est le comité économique et social qui est un organisme désigné qui est composé de représentant des activité de la région (consulté par le préfet de région ou le conseil régional…) qui comprend des activité sportif culturelle associatif, syndicats etc. Cet établissement état une transition qui a duré 6 ans puis sil y a eu l’alternance en 1981 avec Deferre ministre de l’intérieur qui fait voté la loi du 2 mars 1982 et c’est à cette date que la région devient enfin une collectivité territoriale

concerne l’administration du gouvernement romain, tandis que le droit privé est-ce qui est en relation avec les intérêts des individus », .et décrit ces 2 ordres juridiques «  le droit public est constitué des cultes du sasser d’os et également des magistratures(*1), le droit privé est composé des préceptes de la loi naturelle, du droit des nations et du droit civique. » *1 : ( retenir que le magistrat à Rome est investi d'un pouvoir politique, administratif ou judiciaire)*( le magistrat à Rome est investi

entente entre les organisations ouvrières et patronales. Après certaines résistances, la Fédération des Industries Britanniques reconnaît officiellement les Trade-Unions et recommande aux industriels de conclure des conventions collectives avec les syndicats affiliés au Congrès des Trade-Unions. Le Congrès accepte l'application générale de la rationalisation, sous la condition que celle-ci comporte le maintien des salaires et la participation des ouvriers à l'introduction des nouvelles méthodes. Le 26

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Le CE, 3 février 1989, Cie Alitalia (GAJA) : obligation pour l’administration quand elle est saisie d’abroger un règlement illégal. La valeur incertaine des principes généraux du droit Le CE, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils (GAJA) : l’intérêt de cet arrêt est que pour la première fois le CE explique quel est la place d’un PGD dans la hiérarchie des normes. Le juge va indiquer que les PGD jusque là crées, se situent entre les actes administratifs

l’amputation des salaires et il n’y a aucune mesure pour améliorer les conditions de travail. - Les avantages recherchés par les industriels sont : Lier les travailleurs à l’entreprise par peur qu’ils fassent grève. Détourner les ouvriers des syndicats socialistes. → Malgré tout les ouvriers, déçus, continuent les grèves et votent de plus en plus socialiste. Le but des lois de Bismarck n’est pas atteint ! C- La question des minorités (Posnanie, Schleswig, Landesausschuss, Statthalter, Prince

organisation, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour Suprême est présidée par un Magistrat de l’ordre judiciaire nommé par le Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Président de la Cour Suprême est assisté d’un Vice-Président nommé dans les mêmes conditions.  Le président Sommaire :  Photo officielle du Président de la République  Fonction présidentielle  Election présidentielle  Investiture du

financiers des parties ne sont pas toujours les mêmes ; la partie faible au procès sera parfois victime de manœuvres dilatoires. Il existe différentes manières de rééquilibrer les rapports de force dans les procès. Ainsi donne-t-on un rôle aux syndicats en leur permettant d’aider les salariés en procès face à l’entreprise. On peut aussi garantir un accès facile à la justice : exemple des maisons de la justice (2001) d’information, d’orientation (vers la bonne cour, etc…) L’inégalité économique

Daniel. La fonction de ce mouvement est développer l'agitation révolutionnaire. Le 2 mai 1968 l'Université de Nanterre a été fermée par la police mais la contestation est arrivée à la Sorbone et la révolution est commencée. Les étudiants et les syndicats se réunissent, il y a une grande manifestation à Paris le 13 mai 1968. La révolution se généralise, les ouvriers et les syndicalistes sont aussi avec les étudiants. L'économie se paralyse, les bancs ferment, les usines ferment aussi occupées par

subjectif est la conscience de classe. La conscience de classe existe dés l’instant ou les membres d’une classe sociale savent que leurs intérêts sont distincts de ceux d’une autre classe. Il faut alors les défendre. Pour cela il faut créer des syndicats, ou partis politiques. Marx va expliquer le bonapartisme en France. Il montre comment Louis Napoléon Bonaparte à pris le pouvoir et comment il va e conserver. Parce que les paysans français et une partie de la classe ouvrière n’a pas de conscience