Syndicat de la magistrature

-chambre sociale (SOC) -chambre criminel (CRIM) -3 chambres civiles (CIV) 3. Procédure et fonctionnement des juridictions 1. Personnel des juridictions 1. Les magistrats de l’ordre judiciaire -magistrature assise : magistrats du siège, ceux qui jugent -magistrature debout : ils représentent l’Etat, ils accusent, ils demandent les peines les + graves Il existe d’autres juges qui sont élus par leurs paires (qui ont la même profession)=conseil des Prud’hommes, tribunal de commerce

manière autonome. Travail Article 20 Chacun a le droit de travailler et le droit de prétendre à un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail, en raison de ses origines, de ses opinions, ou de ses croyances. Le travailleur peut adhérer à un syndicat et défendre ses droits par l’action syndicale. Le droit de grève est reconnu. Il s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas porter atteinte à la liberté du travail. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de

monde éco et la puissance publique se développe. En 1941, la charte du travail prévoit un régime entre les corporations (anciens syndicats) et la puissance publique. Un système de cogestion des affaires écos apparait. B- Après 1945 A la Libération, l’idée de la gestion paritaire continue à exister. Les Commissions de purge des collabos sont toujours composées des syndicats. A cette même époque, les Comités d’expansion apparaissent : ceux sont les premières institutions qui réfléchissent à l’aménagement

rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. Le Conseil économique et social s'inscrit dans un courant d'idées déjà ancien, favorable à une représentation organisée des forces économiques et sociales. Dès 1925, à la demande des syndicats ouvriers, une première assemblée est créée. L'idée sera reprise en 1946 dans la Constitution de la IVème République, puis en 1958 par celle de la Vème qui crée l'actuel Conseil économique et social. Léon Jouhaux en est le premier président. Emile

fonctionnement harmonieux d’une Constitution. Il définie la notion de la Constitution comme : « Toutes les constitutions ont trois parties. La première est celle qui délibère sur les affaires communes. La deuxième est celle qui considère les magistratures. Et la troisième est celle qui rend la justice. »   §2. Montesquieu (1689-1755). Il s’appelle en fait Charles Louis de Secondât, Baron de la Brède. Il abandonne la classification traditionnelle entre démocratie, aristocratie et monarchie pour

système français, les magistrats sont rattachés soit au Siège soit au Parquet. On parle d’ailleurs de la magistrature assise et de la magistrature debout. Tous ces magistrats sont des hauts fonctionnaires rattachés au ministère de la justice, ils sont payés par l’Etat. Pour accéder à ce type de magistration, il faut passer un concours et suivre des cours à l’école nationale de la magistrature à Bordeaux. 2 catégories : • Les magistrats du siège sont ceux qui jugent, ils conçoivent

1940-44 : L’etat français du maréchal Pétain a voulu nier les principes révolutionnaires + principes fondamentaux reconnus par lois république 105 Séparation de l’église et de l’état 1901 liberté d’association 1862 droit de grève 1886 Exce de syndicats professionnels Loi de Capélia (1791 : Liberté de commerce et d’établissement) le peuple français reconnaît tous les H sans distinction des droits inaliénables et sacrés. +principes généraux politique ou économiques et sociaux « particulièrement

ordinaire. 2. Le président et la révision de la Constitution. §4 : Le président de la république, la justice et le conseil constitutionnel. A. Le président de la république et la justice : Le président de la république et le conseil supérieur de la magistrature. B. Le président et le conseil constitutionnel. 1. Le président et l'organisation du conseil constitutionnel. 2. Le président et le rôle du conseil. CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Cette mission peut s'accomplir grâce aux divers

Le pouvoir d’infliger des amendes. .......................................................................... 55 Paragraphe 2: Les obligations de l'inspecteur du travail……………………………………...53 CHAPITRE IX: LES SYNDICATS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL. .................... 56 Section I : Les syndicats. .................................................................................................... 56 Paragraphe 1: Les conditions de constitution………………………………………………...53 A)- Les conditions de fond. ....

l'inspecteur du travail……………………………………...53 CHAPITRE IX: LES SYNDICATS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL. 55 Section I : Les syndicats. 55 Paragraphe 1: Les conditions de constitution………………………………………………...53 A)- Les conditions de fond. 55 B) Les conditions de forme. 56 Paragraphe 2: La liberté syndicale……………………………………………………………54 Paragraphe 3: L'activité du syndicat………………………………………………………….54 A) Les activités économiques et sociales du syndicat. 56 B) L’action en justice. 56 C) L’action revendicative