Syndicat de la magistrature

fondamentales qui organisent les pouvoirs de la cité et aussi principes démocratiques sur lesquels repose le fonctionnement de la cité. On vise les lois de Solon et de Clisthène, ce sont également l’ensemble des règles qui concernait le fonctionnement des magistratures. Aussi des lois ordinaires ou décrets, psèphismata. Ces décrets doivent être conforme au nomoï. On retrouve la soumission volontaire de la cité à ses propres lois. Le peuple est donc libre de voter des lois, mais elles ne peuvent pas être contraires

 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE MASTER EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS - PREMIERE ANNEE COURS DE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS EXPOSE DU GROUPE N° 3 Réalisé et présenté par : Sous la direction de : 1. ABOHOUNGOE Damien Bruce ZOCLI Mahinou 2. ABOUDOU MAMAM Nassirou Chargée de cours à l’ENAM. 3. ADAMOU ASSOUMA Sams-Dine

généralisées (accès marché dév) augmenter le prix des matières premières Supérieur à 0,7% du PIB du pays développé 1955 conférence de Bandung 1960 Majorité de PVD à l’AG de l’ONU 1961 naissance non alignement à Belgrade 1964 sommet du Caire (Nasser) syndicat des pauvres 1964 conf des NU sur le commerce et le dev 1967 Groupe des 77 à Alger 70’ Réunion des NU imposé par le 1/3 monde 1974 1975 Quels sont les différents fractionnements de SUD Caractéristiques du NPI Nb et caractéristiques des PMA Les NPI

ONG d’action pour le développement et l’environnement, Réseaux et groupes de base d’activités génératrices de revenus, associations culturelles, Ulémas, syndicats, secteur privé, presse et médias). Annexe I : Esquisse de Matrice opérationnelle des objectifs du PNADH. PREFACE : 1. L’élaboration de ce Plan National d’Action pour la Promotion

 relatives  à  la  confession  religieuse  ..........................................................   27   4°-­‐  Informations  relatives  à  l’affiliation  à  un  parti  politique  ou  à  un  syndicat  ........   27   B-­‐  Droit  à  la  non  discrimination  ........................................................................................................   27   C.  Principes  applicables  au

proximité peut siéger en tant qu’assesseur du Tribunal correctionnel. S’il est vrai que le juge de proximité n’est pas à proprement parler un juge professionnel puisqu’il n’est pas membre du corps judiciaire, il est néanmoins soumis au statut de la magistrature. c) La Cour de justice de la République Destinée à juger des infractions commises par les ministres pendant l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République est composée de quinze juges : trois magistrats issus de

pour Alstom), il irrite Berlin[16]. Il dénonce également les hausses de prix dans la grande distribution ou les banques, et signe des accords avec les professionnels concernés. Ces accords sont cependant contestés lors de leur signature par les syndicats[17], puisque selon eux, ils auront pour conséquence la réduction des postes administratifs et d’encadrement avec la suppression éventuelle de nombreux postes entre 2005 et 2007. Nicolas Sarkozy ayant déclaré son intention de présenter sa candidature

responsabilité du gouvernement devant la chambre des représentants, des projets de loi avant leur dépôt sur le bureau des l’une des deux chambres, des projets de révision de la constitution. Le roi préside également le conseil supérieur de la magistrature, le conseil de l’enseignement, le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan … » (article 32 de la constitution de 1996). Les décisions royales sont prises sous forme de dahir, le dahir constitue une particularité de la législation

Que reste-t-il de maiL’héritage politique A- Sur le plan politique : A-1 Le contexte politique suite à 1968 On retiendra d’abord, les Accords de Grenelle négocié le 26 mai, par les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales. Parmi les négociateurs figuraient notamment pour le gouvernement il y a le secrétaire d'État aux Affaires sociales Jacques Chirac. Ces Accords aboutissent essentiellement à l’amélioration des conditions du travail

(chargés de la gestion quotidienne de la ville) puis questeurs (chargés des affaires financières), titulaires élus chaque année // censeurs (chargés de recenser les citoyens et de désigner du Sénat) → la carrière des honneurs = hiérarchisation des magistratures, au 2e avt JC = Censeurs puis consuls puis préteurs puis édiles puis questeurs puis tribunat de la plèbe → 1er s. avt JC, institutions déréglées, inadaptés à + que cité, guerre civile, dictature inconstitutionnelle (dernière dictature (48-44)