Syndicat de la magistrature

arabe donia = univers) N.B : Si on ne s’en tenait qu’à la racine grecque du terme (polemos), la clé institutionnelle prioritaire c’est la police, alors que si l’on s’attache à la racine sémitique (médina), l’institution prioritaire c’est la magistrature, la justice. * Analyse du terme ds la langue chinoise Trois lignes horizontales : trois niveaux de l’existence. Ce que l’humanité s’est tjs représenté cô étant la représentation de l’univers. Niveau sup = niveau céleste ne concernant

après JC). Ulpien cite : « Le droit public est ce qui concerne l’administration du gouvernement romain, le droit privé est ce qui est en relations avec les intérêts des individus. Le droit public est constituer des cultes du sasaire d’os et la magistrature. Le droit privé est triple il est composé des préceptes de la loi naturel du droit des nations et du droit civil ». On la retrouve dans le «digeste » qui était une compilation de texte établis en 530 après JC sous l’empereur Justinien. C’est une

assurer le fonctionnement harmonieux d’une Constitution. Il définie la notion de la Constitution comme : « Toutes les constitutions ont trois parties. La première est celle qui délibère sur les affaires communes. La deuxième celle qui considère les magistratures. Et la troisième celle qui rend la justice. »   §2 : Montesquieu (1689-1755)   Il s’appelle en fait Charles Louis de Secondat, Baron de la Brède. Il abandonne la classification traditionnelle entre démocratie, aristocratie et monarchie pour

faits supérieure à l'égalité de droit pour combattre les excès de l'individualisme libéral. Juridiques pour finir car de profonds bouleversements de fond et de forme sont observables. Les réformes sont innombrables. On peut noter l'autorisation des syndicats ouvriers en 1884, proclamation de la liberté d'association en 1901. La liberté contractuelle est restreinte par des réglementations impératives (contrat d'assurance en 1930) ainsi que les droits des propriétaires restreints par les prérogatives reconnus

l’univers du travail et s’inscrit parmi ces événements qui mettent en mouvement l’ensemble des acteurs sociaux : les salariés qui l’ont choisie comme mode d’action bien sûr, mais aussi ceux qui prennent en charge la défense de leurs intérêts (les syndicats), ceux contre qui elle est d’abord dirigée (les employeurs) et ceux qui encadrent la société (l’appareil d’État). La manière dont les organisations de salariés perçoivent la grève, dont les patrons réagissent face à elle, dont l’appareil d’État se

contentieux. On s’est aussi attaché à fixer le statut du personnel judiciaire, en s’intéressant principalement aux magistrats (modifié par la suite, notamment le 5 mars 2007.) C’est aussi de cette époque que date la création de l’École Nationale de la Magistrature (à l’époque, le CNEJ.) Les autres auxiliaires de justice ont vu leur statut réformé ultérieurement dans les années 1960/70. 3) L’instauration du Nouveau Code de Procédure Civile en 1976. Œuvre doctrinale (notamment Cornu.) Au début de ce

DROIT • Les personnes humaines, sont désignés par les termes : personnes physiques ; • Les personnes morales sont des groupements dotés d’une personnalité juridique : Etat, collectivités locales, établissements publics, sociétés, associations, syndicats… • Seules les personnes physiques et les personnes morales ont l’aptitude a être personnes de droit. A. LES PERSONNES PHYSIQUES • Sont des humains ; • La personne physique est un être social ; • La personne physique est une personne juridique

couronnée lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié de convention collective de travail ou d’accord collectif de travail. La convention collective = acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. Convention collective de travail a vocation à traiter l’ens des matières visées L2221-1, i.e conditions d’emplois, formation... Accord

régit les rapports individuels entre employeurs et salariés. Concerne le contrat de travail, l’exécution du contrat, les congés payés, le licenciement,… Le droit du travail va régir les rapports collectifs, ce sont toutes les règles relatives aux syndicats, à la représentation du personnel dans l’entreprise, les conditions d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. En droit du travail, on va étudier les règles de droit privé tirées du droit français et non européen. Le droit Européen tient une place

concussion, sauf en cas de risque de fuite. À son retour du G7 de Naples où sa première prestation internationale a été saluée, Silvio Berlusconi le fait adopter en Conseil des ministres. Mais devant l'opposition farouche de la gauche et de la magistrature, le texte est retiré le 19 juillet 1994[24]. Dès lors, les tensions se multiplient entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Le 22 novembre 1994, le président du Conseil, qui préside le sommet mondial de l'ONU contre la criminalité organisée