Syndicat de salariés

du Code de travail qui définit les cinq critères de représentativité des syndicats de salariés (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations, ancienneté, attitude patriotique sous l’Occupation) fait partie du livre 1er, consacré aux « conventions relatives au travail ». Le fait pour un syndicat d’être reconnu comme représentatif entraîne des avantages juridiques importants. En particulier, seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs et présenter des

Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité

institutions de représentation des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des peines délictuelles

Cette lois ne sera jamais appliquée, il n’y en plus pas de contrôle possible car pas d’inspection du travail. En 1880 le législateur intervient avec la loi du 21 mars 1884, dite lois Waldeck Rousseau, cette loi reconnaît l’existence légale des syndicats. En 1906 on impose un repos hebdomadaire. La semaine des 48h est instaurée en 1919. En 1936, accord de Matignon : accord collectif, négocié entre la CGT et la CGPF (confédération générale de la production française, ancêtre du Medef). Ces accords

1)Les syndicats des salariés et la liberté syndicale a)définition et rôle des syndicats de salariés Les syndicats sont le contre poids au pouvoir patronal, ils font respecter la législation du travail et défendent les droits et intérêts collectif et individuel. Les syndicats peuvent agir en justice. Les ressources de ces syndicats sont les cotisations (qui représentent entre 0.7% et 1% du salaire du syndicat). Le syndicat joue un role très important dans l’économie et est parfois sollicité par

Vos dons permettent à Wikilivres de continuer à exister ! Merci de votre soutien. Droit du travail La représentation collective des salariés Droit du travail/La représentation collective des salariés Aller à : Navigation, rechercher Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu

_Qu'est-ce qu'un syndicat et comment s'organise-t-il ? Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt

représentants : * Représentants élus : - délégués du personnel (à partir de 11 salariés) - membres du CE (à partir de 50 salariés) Ils sont élus par l’ensemble des salariés * Représentants désignés : - délégués syndicaux (à partir de 50 salariés) Ils sont désignés par la section syndicale de l’entreprise (pas de seuil, en dessous de 50 pas de financement de la part du chef d’entreprise) * Syndicat représentatif monopole de la présentation des candidats aux élections du personnel

travail: relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leurs

ETUDE N°1 : Les Syndicats I/ Les syndicats A. Définition Un syndicat est un groupement de personnes dont le but est de défendre les intérêts professionnels, matériels, et moraux de ses membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la FNSEA pour les agriculteurs