Syndicat intercommunal à vocation unique

services nationaux. Au contraire, le système administratif français comporte des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement

Géographie & Éducation civique THÈME 2 La France contemporaine Présentation du thème Ce thème regarde bien sûr la géographie puisqu’il s’agit d’étudier la population française à différentes échelles spatiales du territoire. Étudier les territoires des citoyens oblige à examiner comment sont organisés les espaces de proximité. Le pluriel est de mise car il existe plusieurs territoires de proximité selon les habitants, ou plus exactement, dans chaque territoire de proximité interviennent

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

devient juge de droit commun en premier ressort de l'ensemble du contentieux Administratif .En 1953, le conseil d'État devient juge d'attribution Principe fondamental = principe essentiel posé par le législateur républicain, touchant à l'exercice des droits et libertés et qui a reçu application avec constance suffisante dans la législation antérieure → liberté d'association, principe de l'indépendance des enseignants du supérieur En 1987 , création des cours administratives d'appel . Le conseil d'État

le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par

individu pratique ses activités et ses déplacements habituels. Ce territoire a connu de grands changements, liés à des pratiques (mobilités accrues, usages des réseaux numériques, etc.) qui amènent chacun à vivre sur un territoire mondialisé, tout en réclamant davantage de proximité. Cette ambivalence entraîne de nouveaux besoins auxquels les acteurs de l'aménagement* du territoire ont dû s'adapter. De plus en plus nombreux, à toutes les échelles, ces derniers ont dû modifier leurs modes de gestion

public-privé “territorial” qui associe les collectivités locales et les banques au tissu économique local Amiens aménagement : une charte de gestion qui met les actionnaires privés en confiance . . . . . . . . . . . . 10 La Sigem : du logement des actifs à l’insertion professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Sem du Foyer moderne : du logement des actifs au développement économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 La Saem Guiltour : promouvoir le territoire par la cohésion . . .

...........................p 14 - L’Union Européenne .......................................................p 15 L’engagement au sein de l’ entreprise .........p 16 - Les délégués du personnel .........................................p 16 - Les syndicats .....................................................................p 16 - Les prud’hommes ............................................................p 17 - Les Chambres Consulaires .........................................p 18 L’engagement associatif

comporte 7 pages numérotées de 1/7 à 7/7 L’usage des calculatrices n’est pas autorisé 1/7 11MGTME1 Créer des infrastructures en s’investissant dans une démarche de développement durable. Afin de mutualiser leurs moyens, des communes se regroupent au sein de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée et mettent en œuvre un projet de transport en commun écologique et innovant. Vous analyserez la situation de management présentée dans les annexes 1 à 8 en répondant aux questions suivantes

l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire. Il véhicule plusieurs exigences concrètes, constamment rappelé par la jurisprudence constitutionnelle : c’est parce que la république est indivisible que la république française doit être unique => identité institutionnelle. Par exemple, le Parlement est le seul à détenir le pouvoir législatif. Unité