Syndicat professionnel

Résumé du cours de monsieur Virnich Les centrales professionnelles sont organisées au niveau régional et fédéral * Il existe trois principaux syndicats en Belgique : * Le syndicat socialiste (ABVV/FGTB) pour les ouvriers, (BBTK,SETca) pour les employés * Le syndicat chrétien (ACV/CSC) pour les ouvriers (LBC,CSC) pour les employés * Le syndicat libéral (ACLVB/CGSLB) pour les ouvriers, (ACLVB,CGSLB) pour les employés Idéologies FGTB négocie les augmentations de salaire

Section 3: Congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et perfectionnement professionnel 44 Section 4 : Prestations de congé 44 Section 5 : Dispositions communes aux congés annuels payés et aux congés de circonstance 46 Chap. IX : Voyages et Transports 47 Chap. X : Assistance Médicale 47 TITRE VI : SECURITE ET HYGIENE DU TRAVAIL 49 TITRE VII : FORMATION PROFESSIONNELLE 50 TITRE VIII : ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 50 Chap. I : Mission et Organisation

représentativité Le syndicat : une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes. Son objectif : la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu'individuels de ses membres. A/ Représentativité syndicale double principe de la liberté syndicale et pluralisme syndical Un syndicat squelettique, comptant peu d’adhérents, ne peut parler avec autant de poids qu’un syndicat qui groupe la majorité

elle s’effectue, d’une part, par les délégués des salariés, cette représentation n’est limitée par aucune profession ni activité. Ces délégués sont institués au niveau des établissements industriels, commerciaux, agricoles, professions libérales, syndicats, associations et groupement de quelque nature que ce soit. Pour que le personnel d’un établissement soit représenté, il faut que celui-ci emploie au moins dix salariés permanents (article 430 du code de travail) et même parfois moins. « Pour

........................................................................13 Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16 Titre 5 - Syndicats professionnels.........................................................................................................................17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise.......................................................

Commentaire comparé de l’Arrêt de la Cour de cassation siégeant en Assemblée Plénière du 08/07/2010 et de la décision du Conseil Constitutionnel du 07/10/2010 Introduction : Le texte fondateur en matière de critères liés à la représentativité des syndicats au sein de l’entreprise est l’article L 2121-1 du Code du Travail. En vertu de ce texte, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les conditions qu’il énumère. Contrairement à ce que disait auparavant la jurisprudence

Les Syndicats Nous avions commencé par définir ce qu'est un syndicat, puis nous avions faits un historique de ceux-ci, des traités fondateurs aux derniers faits marquants dans leur construction . Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Ces syndicats doivent être représentatifs , cette représentativité repose sur ces critères : -Le respect des valeurs républicaines -L'indépendance

+ chapitre 2 - La vie sociale: les syndicats manuel EC p.74à 87 Problématique : A FORMULER A L’ISSUE DES EXERCICES DE REFLEXION + Sitographie (bibliographie de sites internet) Les sites gouvernementaux et européens: n  http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/ syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html n  http://www.emploi.gouv.fr/acteurs/dares n  http://fr.worker-participation.eu/ Les sites syndicaux français:

sont les organisations syndicales (OS) ouvrières ou salarié qui ont compétence pour négocier au travers de leurs délégués syndicaux (DS) sous réserve qu’ils fassent la preuve de leur représentativité.  Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif : Pour être représentatif un syndicat salarié doit répondre à certains critères :  Concernant l’effectif  Concernant l’influence  Concernant l’ancienneté  Concernant l’indépendance  Concernant la transparence financière  Concernant l’audience électorale

crée près de la place Vendôme la première école formant des professionnels de la pédicurie et de la podologie. En 1902 BERTHET est le premier médecin à faire de la podologie une spécialité. Alors que les professions de santé commencent à s'organiser, en 1928, les pédicures entreprennent les premières démarches dans le but d'obtenir la règlementation de la profession. En 1935, Pierre MANET crée le premier syndicat des pédicures nommé « Syndicat des Pédicures Spécialistes ». En 1940, Création du 1er cycle