Syndicat professionnel

Conflits et mobilisation sociale Au terme de ce chapitre, vous devrez être capables de : - définir les concepts suivants : classes sociales, syndicat, rapports sociaux, lutte des classes, mouvements sociaux, institutionnalisation des conflits, mobilisation collective, identités, valeurs, groupes de pression - analyser le mouvement ouvrier, citer quelques étapes de sa construction (révolte des Canuts, Commune) - montrer les conséquences des mutations de l’emploi sur les conflits sociaux

ROLE DES SYNDICATS DEFINITION Un syndicat est un groupement associant des personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d'activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. STATUT JURIDIQUE Il est énoncé dans les articles L411-1 à L411-23 du Code du Travail. 1. Les syndicats sont des associations à but non lucratif régies par la Loi 1901.Ils ont pour objet exclusivement l'étude et la

2° le licenciement sans faute L’employeur peut licencier un salarié même sans faute pour un motif inérant à la personne du salarié et ça peut être pour inaptitude professionnelle (un médecin). Qu’il s’agissent d’une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission

C) La vie syndicale Reconnaissance et légalité des syndicats : loi de 1884. Les syndicats sont en fait des associations ayant exclusivement la défense des intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, de leurs membres. Ils on la personnalité morale. Reconnaissance des syndicats dans l'entreprise : loi de 1968. Les syndicats s'organisent au niveau de l'entreprise, au niveau local (souvent départemental), au niveau professionnel national (fédérations) et au niveau interprofessionnel

droit qui à un aspect international, pour ne pas dire universel, il est toujours le corollaire du droit syndical. Les employés dans les secteurs privés ne sont pas les seuls à en jouir, les fonctionnaires également ont le plein droit d'adhérer à des syndicats et exercer leur droit qui leur permet de faire grève. Fruit d’un long combat, le droit de grève est devenu au fil du temps une liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas

l’entreprise fait parti d’un groupe il existe une négociation de groupe au niveau du groupe. Et si l’entreprise n’existe pas seule dans un secteur d’activité, il y aura au niveau de la branche professionnelle des négociations qui vont être applicable dans toutes les entreprises qui entrent dans le champ professionnel et territorial de la branche ou de la convention. La constitution de 1946 consacre le droit de tous salarié de participé à la détermination collective des relations du travaille. Depuis

Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles

d'une association d'un syndicat d'un groupement d'intérêts (lobbies) I – Les syndicats et les élections professionnelles I – 1 – Défendre un intérêt professionnel : étude de cas 1 p 408 – 409 1) Qu'est-ce qu'un syndicat ? Qu'est-ce qu'une élection professionnelle ? Un syndicat c'est une association servant à défendre des droits et des intérêts sociaux, économiques et professionnels. Une élection professionnelle c'est un scrutin permettant d'élire

au profit d’une approche post taylorienne avec un travail basé sur une approche qualité venu des EU, Japon par exemple. Recentrage sur le « salarié compétent » Nouvel outil en lien avec le thème de la compétence : développement de la formation professionnelle qui n’existait quasiment pas avant ; en 1971, accord national avec la création des CIF (Jaques DELORE) Développement des relations sociales : 1982 CHSCT, développement des IRP Les indicateurs : caractère économique et social, environnemental

serras lancé pendant cettepériode de conciliation n’est pas signée Les syndicats devront : • Respecter les procédures de préavis de grève • Ne recourront pas a la violence • Garderons en état les instruments de travail• N’appellerons personne d’extérieur pour faire le piquer de grève Aujourd’hui le droit de grèves est un droit constitutionnel. Les grèves permettent de signaler des revendications professionnelles de façon collective. C’est en 1946 que le droit de grèves fût reconnu parla